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La Gazette

Bernes-Sur-Oise - 27 route de Creil - Maîtrise d'oeuvre - construction d'une résidence sénior Hss de 31 logements collectifs et 1 salle commune y compris espaces verts et Vrd.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPAC de l'Oise

Avis N° : AO-2041-1706

  • 95 - BERNES SUR OISE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 60
Annonce No 20-116829
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPAC de l'Oise, Numéro national d'identification : 78050391800044, 9 avenue du Beauvaisis, 60016, Beauvais, F, Téléphone : (+33) 3 44 79 50 50, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.opacoise.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Bernes-Sur-Oise - 27 route de Creil - Maîtrise d'œuvre - construction d'une résidence sénior Hss de 31 logements collectifs et 1 salle commune y compris espaces verts et Vrd
Numéro de référence : Bernes_moe_pcn
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'étude et la construction d'une résidence sénior Hss de 31 logements collectifs et 1 salle commune y compris espaces verts et Vrd au 27 route de Creil à Bernes-Sur-OiseLe candidat ou l'équipe pluridisciplinaire retenu(e) se verra confier une mission de base étendue aux à la production du dossier de mise en location et à la production du dossier de validation pour les halls d'entréeLe démarrage prévisionnel de la mission est envisagé en Décembre 2020.L'Opac De L'Oise engagera des négociations avec l'ensemble des candidats admis.Certains logements seront labellisés Hss (Habitat Seniors Services)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : 27 route de Creil 95340 - Bernes-Sur-Oise
II.2.4) Description des prestations : Mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'étude et la construction d'une résidence sénior Hss de 31 logements collectifs et 1 salle commune y compris espaces verts et Vrd au 27 route de Creil à Bernes-Sur-OiseLe candidat ou l'équipe pluridisciplinaire retenu(e) se verra confier une mission de base étendue aux à la production du dossier de mise en location et à la production du dossier de validation pour les halls d'entréeLe démarrage prévisionnel de la mission est envisagé en Décembre 2020.L'Opac De L'Oise engagera des négociations avec l'ensemble des candidats admis.Certains logements seront labellisés Hss (Habitat Seniors Services)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 65
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- Références (sur 95 points)-Références sur des opérations similaires livrées depuis le 01/01/2015 (notées sur 60 points)-Présentation des références (notée sur 5 points)-Qualité architecturale des références présentées (notée sur 30 points)2-Compétences et moyens affectés à l'exécution de la mission (notés sur 5 points)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 ".-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé " Dc2 ".-Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Dossier de références (une fiche par chantier selon le "cadre de réponse références du candidat" joint au dossier de consultation) correspondant à des opérations livrées ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation datant de moins de 5 ans :-Opérations réalisées en Bbc ou Rt 2012-Opérations de plus de 30 logements et/ou foyer logements avec stationnements aériens et aménagements extérieures en espaces verts (préciser si spécifique personnes âgées)-Opérations de plus de 30 logements et/ou foyer logements avec une hauteur maximum de type R+1+combles-Opération avec local aux) commun(s) intégrés dans le Rdc d'un bâtiment collectif d'habitation-Opération de logements destinés à des personnes âgées valides avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'Ouvrage du type de dévolution des travaux (marché global ou marchés allotis)-Les moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'œuvre avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux.-Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes. Pour les candidats non établis en France, ils pourront faire valoir leurs références ou diplômes équivalent et devront justifier d'une autorisation à travailler en France
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le cabinet ou l'équipe devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission :-Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers-Bet fluide-Bet thermique-Bet Structure-économiste de la construction-Spécialiste environnement
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étranger
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 octobre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 2 novembre 2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Unité monétaire : EuroLimites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou participer : Nombre d'opérateurs envisagés : 5. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats :A.Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 ".B.Déclaration du candidat établie selon l'imprimé " Dc2 ".C.Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.D.dossier de références (une fiche par chantier selon le "Cadre de réponse références du candidat" joint au dossier de consultation) correspondant à des opérations livrées ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation datant de moins de 5 ans de :-Opérations réalisées en BBC ou RT 2012-opérations de plus de 30 logements et/ou foyer logements avec stationnements aériens et aménagements extérieures en espaces verts (préciser si spécifique personnes âgées)-opérations de plus de 30 logements et/ou foyer logements avec une hauteur maximum de type R+1+Combles-Opération avec local aux) commun(s) intégrés dans le RDC d'un bâtiment collectif d'habitation-opération de logements destinés à des personnes âgées valides avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'ouvrage du type de dévolution des travaux (marché global ou marchés allotis)e. Les moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'œuvre avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux.F.justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes. Pour les candidats non établis en France, ils pourront faire valoir leurs références ou diplômes équivalent et devront justifier d'une autorisation à travailler en France.G.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validitéle candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe disciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des candidatures : Elles seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par plirecommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés mentionnée au présent avis est prévisionnelle
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 septembre 2020

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