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189244-2024
189244-2024 - Mise en concurrence
France Réalisation et entretien d'espaces verts BAS-RHIN (67) - Entretien des espaces verts de divers groupes d'immeubles d'ALSACE HABITAT
OJ S 64/2024 29/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALSACE HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : BAS-RHIN (67) - Entretien des espaces verts de divers groupes d'immeubles d'ALSACE HABITAT
Description : BAS-RHIN (67) - Entretien des espaces verts de divers groupes d'immeubles d'ALSACE HABITAT (Lot 1: Secteur Quartier des Écrivains (secteur de lagence de lEMS Nord)
Identifiant de la procédure : e6b7f3e6-c92c-476f-a4a1-c3ad699b12e6
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Autre
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 Secteur Quartier des Écrivains (secteur de lagence EMS NORD)
Description : Lot 01 Secteur Quartier des Écrivains (secteur de lagence EMS NORD)
Identifiant interne : Lot 01 Secteur Quartier des Ecrivains (secteur de lagence EMS NORD)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ALSACE HABITAT
Numéro denregistrement : 548 501 360 R.C.S. Strasbourg
Département : BAS-RHIN
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 88 65 81 90
Adresse internet : https://ahsite.alsacehabitat.net/
Profil de lacheteur : https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro denregistrement : 17540111600082
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 83 90 58 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 7a21305f-2732-44d4-b018-309ff5c4d284 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 28/03/2024 10:06:31 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 189244-2024
Numéro de publication au JO S : 64/2024
Date de publication : 29/03/2024