- SIVOM de Guiscard
AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Pouvoir adjudicateur : SIVOM de Guiscard -Mairie de Guiscard -127 rue du Général Leclerc 60640 GUISCARD. Téléphone : 03 44 43 20 22. E-Mail :
[email protected] Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Profil d'acheteur :
https://www.picardiegazette..fr/marches-publics/.
Objet de l'accord-cadre : Balayage mécanique des voiries communales 2021 à 2024.
Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
L'avis concerne un accordcadre.
Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande.
Type d'accord-cadre de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques. Lieu principal d'exécution : Territoire du SIVOM de Guiscard.
Code NUTS : FRE22.
CPV global à la consultation : CPV principal : 90612000-0. CPV additionnel 1 : 90610000-6.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en accord-cadre unique.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 5.000 ? FIT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 30.000 ? HT. Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction no 1 est de 5.000 ? HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la
période de reconduction no 1 est de 30.000 ? HT.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction no 2 est de 5.000 ? HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no 2 est de 30.000 ? HT.
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction no 3 est de 5.000 ? HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction no 3 est de 30.000 ? HT.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année(s).
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes :
- Reconduction no 1 : 1 année(s).
- Reconduction no 2 : 1 année(s).
- Reconduction no 3 : 1 année(s).
L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Pour la période no 1 : Il n'est pas prévu d'avance.
Pour la période no 2 : Il n'est pas prévu d'avance.
Pour la période no 3 : Il n'est pas prévu d'avance.
Pour la période no 4 : Il n'est pas prévu d'avance.
Interdiction de soumissionner : L'acheteur, en vertu des articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant,
le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur. L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre public.
Présentation de candidature : Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site
http://www. economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :
https:// dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière : -Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Capacité technique et professionnelle :
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.
Procédure : MAPA ouvert.
Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/ des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 sur 100 points.
2. Critère Valeur technique pondéré à 50 sur 100 points.
2.1. Sous-critère: Démarche qualité pondéré à 5 sur 50 points.
Organisation de la gestion de la qualité de la prestation.
2.2. Sous-critère Gestion de la sécurité pondéré à 10 sur 50 points.
Organisations prévues pour gérer la sécurité, gestion des problèmes de sécurité.
2.3. Sous-critère Moyens humains et adaptation au chantier pondéré à 10 sur 50 points.
Listing du personnel et qualifications.
2.4. Sous-critère : Moyens matériels et adaptation au chantier pondéré à 10 sur 50 points.
Liste du matériel, entretien et renouvellement.
2.5. Sous-critère : Organisation pondéré à 10 sur 50 points.
Description de l'organisation prévue pour réaliser le programme, et gestion des problèmes rencontrés.
2.6. Sous-critère Protection de l'environnement et gestion des déchets pondéré à 5 sur 50 points. Description de l'organisation sur la gestion des déchets.
Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence de l'accord-cadre : 18_042E.
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2020.
Date limite de réception des offres : 04/12/2020 à 12 H 00.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par règlement par mandat administratif et virement du service public.
Modalités de financement des prestations : auto-financement subventions.
Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.
Informations sur les reconductions : L'accord cadre sera reconduit trois fois par tacite reconduction sauf décision du maître d'ouvrage notifiée 1 mois avant l'échéance par courrier recommandé ou remis en main propre au titulaire forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens.
Introduction des recours : Les délais d'introduction des recours est de 2 mois.
Conditions de remise des candidatures : La transmission des can didatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://www.picardiegazette.fr/marches-publics/.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de facon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres informations :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis.
90069946