Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-136676
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Hérault.
Correspondant : MESQUIDA Kléber, Président du Conseil départemental, hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins 34087 Montpellier, tél. : 04-67-67-67-67, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.herault.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://commande-publique.herault.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : numéro de la consultation : 20sent05 Balayage des routes départementales et des aménagements cyclables.
CPV - Objet principal : 90610000.
Lieu d'exécution : département de, 34000 Herault.
Code NUTS : -FRJ13.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Caractéristiques principales :
balayage des chaussées et aménagements cyclables avec balayeuse aspiratrice. Balayage spécifique à la brosse métallique pour le désherbage. Evacuation et élimination des déchets. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
pour la période initiale du marché, le montant maximum des prestations est fixée à 20 000 euros (H.T.) pour le lot 1 et à 30 000 euros (H.T.) pour le lot 2. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1erjanvier 2021 (ou de la notification si postérieure), sans toutefois que cette période initiale ne puisse dépasser la date du 31/12/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois, sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2024.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, DUME ou forme libre).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20SENT05.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://commande-publique.herault.fr/
Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 20sent05 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel :
[email protected], télécopieur : 04-67-54-74-10.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Zone EST: Agences Cur d'hérault, Thau - plaine d'hérault, Pic Saint-Loup, Petite Camargue.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 90610000.
Mots descripteurs : Voirie
Lot(s) 2.-
Zone OUEST: Agences Haut Languedoc, Vignobles d'ouest, Biterrois, Mont d'orb.
Coût estimé (HT) : 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 90610000.
Mots descripteurs : Voirie