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Avis périodique indicatif publié sur le profil acheteur - Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, administrative et contractuelle pour la création d'une ligne de téléphérique entre Lyon et Francheville.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : Sytral

Avis N° : AO-2050-2536

  • 69 - LYON
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
02/12/2020 S235
France-Lyon: Services d'ingénierie
2020/S 235-581291
Avis sur un profil d’acheteur
Le présent avis concerne: Avis périodique indicatif
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier-Merle, CS 63815
Ville: Lyon Cedex 3
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.sytral.fr
Adresse du profil d’acheteur:
http://marchespublics.sytral.fr


I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage technique, administrative et contractuelle pour la création d’une ligne de téléphérique entre Lyon et Francheville
Numéro de référence: API_AMO_TPC1
II.1.2) Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3) Type de marché
Services
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Métropole de Lyon.
II.2.4) Description des prestations:
Le présent avis périodique indicatif traite d'un accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage à conclure destiné à accompagner le maître d’ouvrage sur les volets techniques, administratifs et contractuels pour la phase d’étude, de construction, de mise en service, d’exploitation et de maintenance d’une ligne de téléphérique urbaine entre Lyon et Francheville.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre conclu avec un opérateur économique. Il sera exécuté selon les prestations mises en œuvre par l’émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Sous réserve de confirmation par l'avis d'appel à la concurrence correspondant: le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de quatre années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement six fois une année portant ainsi la durée maximale de l’accord-cadre à dix années. Le Sytral estime la dépense globale pour toute la durée de l’accord-cadre reconduction comprise à 5 M EUR HT.
Le périmètre de cet accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprend notamment les missions suivantes d’AMO:
— assistance au pilotage général du projet:
—— coordination et planification générales de l’opération;
—— coordination des interfaces;
—— coordination des procédures et dossiers administratifs et accompagnement du maître d’ouvrage;
—— management des risques;
— établissement et mise à jour de dossiers administratifs:
—— dossiers d’étude d’impact et loi sur l’eau;
—— dossier de définition de sécurité (STPG).
— contrôle des dossiers administratifs suivants:
—— permis d’aménager, de démolir et de construire;
—— étude de sûreté et sécurité publique;
—— dossiers de sécurité (ERP et STPG).
— établissement et suivi de l’exécution des conventions;
— études préliminaires et diagnostics, notamment:
—— diagnostics archéologiques et encadrement des fouilles;
—— diagnostics et études géotechniques G1-PGC et G2-AVP;
—— diagnostics réseaux;
—— diagnostics circulation et trafic;
—— études fonctionnelles et techniques du système téléphérique;
—— études et bilans socio-économiques;
—— études acoustiques;
—— études spécifiques incendie;
—— diagnostics et études météorologiques;
—— exploitation des études faune/flore;
—— bilan carbone.
— élaboration des prescriptions architecturales;
— élaboration du programme performanciel, fonctionnel et technique;
— assistance complète du maître d’ouvrage pour un marché public global de performance:
— assistance à la passation du marché:
—— étude des modalités de consultation;
—— élaboration des pièces administratives;
—— élaboration des objectifs de performance mesurables ainsi que des conditions les associant à la rémunération de la maintenance et de l’exploitation;
—— élaboration des pièces techniques;
—— négociations;
—— analyse des offres;
— suivi et contrôle des études de conception détaillée;
— suivi technique et administratif de la réalisation;
— assistance aux opérations de réception et au suivi de la garantie;
— contrôle de l’atteinte des objectifs d’exploitation et de maintenance;
— assistance à la préparation de l’exploitation et de la maintenance par un nouvel exploitant-mainteneur;
— assistance à la passation et au pilotage de marchés spécifiques;
— pilotage et synthèse des déviations de réseaux;
— coordination SSI;
— assistance à la consultation et à l’information du public et des élus;
— gestion électronique des documents;
— système d’information géographique;
— recherche de subventions.

Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
— Conformément au 2o de l’article R. 2131-2 du code de la commande publique, l’avis périodique indicatif sera publié sur le profil acheteur du Sytral, après l’envoi du présent avis annonçant sa publication;
— Au sens de l'article R. 2131-1 du code de la commande publique, l’avis périodique indicatif qui sera publié sur le profil acheteur est un avis manifestant l'intention de l’acheteur de passer l'accord-cadre dont l'intitulé est fixé au II.1.1 du présent avis. Il n'est pas utilisé pour lancer un appel à la concurrence et ne constitue pas une mesure visant à réduire le délai de réception des offres;
— Les opérateurs économiques sont informés que la procédure de passation sera, sous réserve de confirmation par l'avis d'appel à la concurrence correspondant, une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique;
— Il est de plus précisé qu'à l'occasion de la phase de candidature à l'issue de laquelle sont désignés les candidats admis à soumissionner: chaque candidat doit démontrer qu’il réunit, au besoin en constituant un groupement, les compétences nécessaires à la réalisation des prestations, en produisant des éléments de capacité technique et professionnelle dans les domaines suivants:
—— capacité à réaliser des missions d'AMO ou de conseil pour des infrastructures de transport urbain de type téléphérique;
—— capacité à fournir les services d’un maître d’œuvre disposant de l’agrément délivré par le ministre chargé des transports prévu à l’article R. 342-5 du code du tourisme pour la construction ou la modification substantielle de téléphériques monocâbles et de remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale, et comportant au moins deux dirigeants responsables désignés dans l’agrément ministériel comme compétents pour chacune de ces catégories d’installations;
—— capacité à réaliser des missions de maîtrise d’œuvre complètes d'infrastructures de transport urbain;
—— capacité à réaliser des missions d’accompagnement en matière d’ingénierie contractuelle dans le contexte de la commande publique
—— compétence en systèmes de transport en commun à forte composante d’intégration et d’automatisation;
—— architecture (architecte DPLG ou DE-HMONP);
—— insertion paysagère et aménagements urbains;
—— capacité à assurer des missions de coordination/planning;
—— ingénierie environnementale en lien avec les enjeux climatiques: capacité à réaliser et porter le dossier d’étude d’impact;
—— ingénierie d’études de trafic et circulation en site urbain dense.
— La candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par l'acheteur.
Les candidats n’auront pas la possibilité de candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements sera également interdite;
— En application du 2e alinéa de l’article L. 2193-3 du code de la commande publique: il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront pas être sous-traitées:
—— assistance au pilotage général du projet;
—— études préliminaires et diagnostics;
—— études fonctionnelles et techniques du système téléphérique;
—— élaboration des prescriptions architecturales;
—— élaboration du programme performanciel, fonctionnel et technique;
—— assistance à la passation du marché public global de performance;
—— suivi et contrôle des études de conception détaillée;
—— suivi technique et administratif de la réalisation;
—— assistance aux opérations de réception et au suivi de la garantie;
—— contrôle de l’atteinte des objectifs de performance liés à l’exploitation et à la maintenance;
—— assistance à la préparation de l’exploitation et de la maintenance par un nouvel exploitant-mainteneur;
—— assistance à la passation de marchés spécifiques;
—— assistance à la consultation et à l’information du public et des élus.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
27/11/2020

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