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Avis de consultation préalable (Sourcing) en vue de la gestion et de l'exploitation des services de production et de distribution, de l'eau potable sur le territoire du syndicat Eau du Bassin Caennais.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : SMPEP de la Région de Caen - Eau du Bassin Caennais

Avis N° : AO-2125-2211

  • 14 - SYMPERC
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Département(s) de publication : 14
Annonce No 21-75321
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYMPERC, 16 rue Rosa Parks, CS 52700, 14027, Caen Cedex 9, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.eau-bassin-caennais.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Avis de consultation préalable (Sourcing) en vue de la gestion et de l'exploitation des services de production et de distribution, de l'eau potable sur le territoire du syndicat Eau du Bassin Caennais
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Préalablement au lancement éventuel des consultations requises, un sourcing est organisé sur le fondement des dispositions de l'article R.2111-1 du code de la commande publique. Il a pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur de préciser son besoin pour l'établissement des cahiers des charges en vue de la passation de futurs contrats de concession de service public pour la gestion et l'exploitation des services de production et de distribution de l'eau potable à venir.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Depuis décembre 2019, le syndicat Eau du Bassin Caennais (EBC) a engagé des études pour la définition puis la mise en ?uvre de nouveaux modes de gestion de ses services de production et de distribution de l'eau potable. Ces études ont été initiées en raison : Des évolutions successives de territoires et de compétences, une complexification de la gestion des services, un objectif de rationaliser et d'optimiser les services de même que la volonté de mettre en place des conditions d'exploitation cohérentes et adaptées aux territoires et aux usagers. Dans le cadre d'une démarche collaborative et participative de travail (groupe de travail, comité de pilotage et comité technique), il a été défini un projet de services, un découpage géographique du territoire ainsi que des nouveaux modes de gestion des services. Préalablement au lancement éventuel des consultations requises, un sourcing est organisé sur le fondement des dispositions de l'article R.2111-1 du code de la commande publique. Il a pour objet de permettre au pouvoir adjudicateur de préciser son besoin pour l'établissement des cahiers des charges en vue de la passation de futurs contrats de concession de service public pour la gestion et l'exploitation des services de production et de distribution de l'eau potable à venir.La présente démarche de " sourcing" n'est pas une procédure de consultation pour le choix des futurs titulaires des contrats de concession. Il ne s'agit donc pas d'obtenir des chiffrages, des devis, encore moins d'aboutir à une négociation. Dans le cas présent, elle doit uniquement servir à mieux préciser le besoin du pouvoir adjudicateur dans le but de rédiger les cahiers des charges qui serviront à lancer les consultations en vue de la passation des futurs contrats de concession.Afin de pouvoir prendre part à ce sourcing, les opérateurs intéressés devront avoir téléchargé le règlement du sourcing, la note de présentation et le questionnaire sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse internet indiquée dans le présent avis. Les réponses des opérateurs économiques sont à transmettre avant le vendredi 25 juin 2021 à 12 heures. Des entretiens auront ensuite lieu (voir règlement du sourcing).
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 1.e.r octobre 2021

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis de publicité ne constitue pas un avis d'appel public à la concurrence. La présente démarche de sourcing est distincte d'une éventuelle future procédure de mise en concurrence. Elle constitue un préalable au lancement éventuel d'une consultation et il ne s'agit en aucun cas d'une phase préalable de présélection.Date prévisionnelle de lancement de la procédure de passation : Septembre 2021 /Octobre 2021. La date de lancement de la procédure de consultation est indicative et est susceptible de modification.Aucune indemnité ne sera attribuée aux opérateurs économiques en raison de leur participation au présent sourcing.L'Ensemble des échanges écrits et oraux se déroulera en langue française. Eau du Bassin Caennais pourra faire intervenir, pendant ces réunions, des spécialistes internes ou des conseils externes, et ce, notamment, afin d'affiner ou de faire préciser un point spécifique d'un dossier remis ou de l'échange tenus lors des réunions. Organisation des réunions d'échanges techniques avec chaque participant: du 05 au 09 juillet 2021, et prioritairement le lundi 05 juillet 2021 et le mardi 6 juillet 2021.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juin 2021

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