Département(s) de publication : 69, 10, 13, 31, 33, 44, 51, 75, 94
Annonce No 23-34070
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2245767&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2245767&orgAcronyme=x7c
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2245767&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement de Coopération Sanitaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Automate de dispensation à délivrance globale, prestations, options et consommables associés.
Numéro de référence : M2525
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Automate de dispensation à délivrance globale, prestations, options et consommables associés.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 13 020 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un seul lot ou pour tous les lots, mais un même soumissionnaire ne pourra être titulaire des lots 1 et 2. Dans l'hypothèse où un même soumissionnaire est classé 1ersur les 2 lots, il sera prioritairement attributaire du lot 1 et le soumissionnaire classé 2esur le lot 2 sera attributaire du lot 2.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Automate de dispensation à délivrance globale de médicaments
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42997300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45259000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Se référer à la liste 1 et 2 des adhérents UniHA
II.2.4) Description des prestations : Automate de dispensation à délivrance globale de médicaments
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 620 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'une durée de 2 ans avec la possibilité de 2 reconductions de 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les candidats devront répondre aux options obligatoires (PSEO) définies dans le CCTP et le BPU.Les candidats pourront répondre aux options facultatives (PSEF) prévues dans le CCTP et le BPU.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le volume maximum estimé est de 50;Montant maximum des prestations associées pour les établissements déjà équipés d'un automate est de 500000euro(s)HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Automate de dispensation à délivrance globale de médicaments avec une évolutivité avancée une capacité d?évolution de sa surface de stockage et de sa configuration en cours de vie
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42997300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45259000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Se référer à la liste 1 et 2 des adhérents UniHA
II.2.4) Description des prestations : Automate de dispensation à délivrance globale de médicaments avec une évolutivité avancée une capacité d?évolution de sa surface de stockage et de sa configuration en cours de vie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 700 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'une durée de 2 ans avec la possibilité de 2 reconductions de 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les candidats devront répondre aux options obligatoires (PSEO) définies dans le CCTP et le BPU.Les candidats pourront répondre aux options facultatives (PSEF) prévues dans le CCTP et le BPU.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Volume maximum d'équipements de 40.Montant maximum des prestations associées pour les établissements déjà équipés d'un automate 500000euro(s) HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Solution globale d'automatisation, stockage, sécurisation et de traçabilité des médicaments : automate et armoires
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42997300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45259000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution : Se référer à la liste 1 et 2 des adhérents UniHA
II.2.4) Description des prestations : Solution globale d'automatisation, stockage, sécurisation et de traçabilité des médicaments : automate de dispensation à délivrance globale et armoires sécurisées et connectées avec un logiciel de gestion unique et commun aux deux équipements
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 700 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée du marché de 2 ans avec possibilités de 2 reconductions de 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les candidats devront répondre aux options obligatoires (PSEO) définies dans le CCTP et le BPU.Les candidats pourront répondre aux options facultatives (PSEF) prévues dans le CCTP et le BPU.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le volume maximum d'équipements est de 30.Montant maximum des prestations associées pour les établissements déjà équipés d'un automate est de 500000euro(s) HT
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir RC.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 mai 2023 - 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 mai 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de la dernière année d'exécution.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, LYON, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard? le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice ?administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées ".
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, LYON, F, Adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2023