Objet du marché : Relance - Assurances TRC et DO pour les travaux de requalification de l'ancien centre municipal de santé en pôle associatif
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21 mai 2024 à 13 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24-MORL-0001-PA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FR107
Lot 1 - TRC Tous risques chantiers
Lot 2 - DO Dommage Ouvrage
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 21 mai 2024
Lieu : Mairie d'Orly
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630
77008 Melun
Tél : 0160566630 Fax : 0160566610Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630
77008 Melun
Tél : 0160566630 Fax : 0160566610Mel :
[email protected]
Pour le lot 1 :
La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat pour expirer 1 an après la date de réception de l'ouvrage.
Pour le lot 2 :
La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat pour expirer en ce qui concerne les garanties Dommages Ouvrage 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances.
Nota : se référer au CCP pour la durée du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 mai 2024
Informations complémentaires :
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 TRC Tous risques chantiers
Lot(s) 2 DO Dommage Ouvrage