FRANCE: SERVICES D'ASSURANCE
MARCHE D'ASSURANCES POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE
L'OFFICE DE TOURISME « ACADÉMIE DE L'HOSPITALITÉ » - SISE 16/18 RUE JEAN JAURÈS
À LENS - (2 LOTS)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE D'ASSURANCES pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de l'Office de Tourisme « Académie
de l'Hospitalité » - sise 16/18 rue Jean Jaurès à Lens - (2 lots)
Description: Lot n° 1 : Dommage Ouvrage (DO) Lot n° 2 : Tous Risques Chantiers (TRC) - Responsabilité civile du
Maitre de l'ouvrage (RC MO)
Identifiant de la procédure: 0e49589e-1cc8-4593-98b8-44b352947f1c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des
assurances
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- Dommages Ouvrage
Description: Les Assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes : - Dommages
ouvrage : proposer des garanties équivalentes aux dispositions minimales légales prévues par le code des
assurances en matière de dommages ouvrages (clauses types)
Identifiant interne: 24S02701
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous
risques chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de consultation Les opérateurs économiques doivent à minima répondre aux deux critères
de sélection suivants : - le chiffre d'affaires - les effectifs moyens. Concernant les motifs d'exclusion, ils certifieront
ne pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner. Dans le cas contraire, ils devront les préciser. Et
renseignements demandés au RC pour la candidature technique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 2024-04-19+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-19+02:00 13:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures
de recours sont les suivantes : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue
Geoffroy saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél. : 03 59 54 23 42 Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Email / courriel :
[email protected] Le Tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Tous Risques Chantier
Description: Les Assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes : - Tous risques
chantiers : couvrir le risque incendie pendant la période travaux.
Identifiant interne: 24S02702
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de consultation Les opérateurs économiques doivent à minima répondre aux deux critères
de sélection suivants : - le chiffre d'affaires - les effectifs moyens. Concernant les motifs d'exclusion, ils certifieront
ne pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner. Dans le cas contraire, ils devront les préciser. Et
renseignements demandés au RC pour la candidature technique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-19+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-19+02:00 13:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures
de recours sont les suivantes : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue
Geoffroy saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél. : 03 59 54 23 42 Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Email / courriel :
[email protected] Le Tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039,
Ville: 59014 Lille Cedex
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 59 54 23 42
Télécopieur: 03 59 54 24 45
Adresse internet: www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d'enregistrement: 24620036400080
Adresse postale: 21 Rue Marcel SEMBAT
Ville: Lens cedex
Code postal: 62302
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0321790790
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0911b5a2-d729-4178-80d5-16177eafe98d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-15+02:00 13:56:21+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication