Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91
Annonce No 20-137978
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longpont-sur-Orge.
Correspondant : Mme Sciaux Catherine, place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge, tél. : 01-64-49-67-38, courriel :
[email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://achat-national.safetender.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : assurances de la ville de Longpont sur Orge.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR104.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurances de la ville de Longpont sur Orge.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 12 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/05.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'accès au DCE se fait par l'url :
https://achat-national.safetender.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet :
https://achat-national.safetender.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
, tél. : 03-83-63-27-28, , courriel :
[email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
, tél. : 01-64-49-67-38, , courriel :
[email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://achat-national.safetender.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-87.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif des Recours Amiables de Versailles Préfecture de la Région Ile de France 21, Rue Miollis 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-87.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Dommages aux biens
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.-
Responsabilité Civile
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.-
Flotte automobile
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.-
Protection juridique et fonctionnelle
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance