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Assurance santé pour l'ensemble du personnel

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Montluçon Habitat

Avis N° : AO-2135-1114

  • 03 - Montluçon
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : ARG

Pouvoir adjudicateur : Montluçon Habitat,
2 quai Louis-Blanc, 03100 Montluçon


Objet du marché :
Assurance santé pour l'ensemble du personnel (salariés et agents de la fonction publique territoriale), lot unique.



Procédure : Appel d'offres ouvert selon l'article R2124-2 et les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Conditions de participation et critères d'attribution :
Se reporter au Règlement de consultation.
Informations sur[...]

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