Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13Annonce n°24-32962ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Régie des Transports MétropolitainsType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 05980406200087Ville : MarseilleCode postal : 13235Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_DqIUfX5knGIdentifiant interne de la consultation : Affaire N°EM/CP/24/020Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Département Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 491105280Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 12/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : - prix pondéré à 66 % analysé eu égard au prix mentionné dans l'acte d'engagement - qualité technique pondérée à 34 % analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP). Cette qualité technique sera jugée sur la base des sous critères suivants : 1) Les exclusions, en application de l'article 8 du CCP (25%) 2) L'étendue de la couverture d'assurance proposée appréciée au regard du niveau de franchise (25%). 3) L'étendue de la couverture d'assurance proposée appréciée au regard du niveau de limitation contractuelle d'indemnisation prévu (25%). 4) Les sous-limitations spécifiques d'indemnisation (25%). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DE LA RTM POUR SON ACTIVITE DE MAINTENANCE DU SYSTEME FERROVIAIRECode CPV principal - Descripteur principal : 66516000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation vise la passation d'un marché passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles L 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Le marché à passer est un marché de services. Sa forme est ordinaire. La date de prise d'effet du marché est fixée à sa date de notification, prévue au 1er semestre 2024. Le présent marché est établi pour une durée allant de sa notification au 31/12/2028. Il est résiliable annuellement par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis minimum de 6 mois, dans les conditions décrites au CCP.Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre de la Métropole Aix-Marseille-ProvenceLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : A/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur pli (candidature et offre) de façon dématérialisée via le site
www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté. B/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site
www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés. C/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2024