Avis de marchéDépartement(s) de publication : 44Annonce n°24-36188ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-HerblainType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21440162200011Ville : Saint herblain cedexCode postal : 44802Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 44Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7yNVX5WdjlIdentifiant interne de la consultation : Assurance DO TRC CondorcetIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service commande publiqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 228252187Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Décrites dans le règlement de la consultation. Le marché est réservé aux sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Décrites dans le règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Décrites dans le règlement de la consultation.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 30/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Décrites dans le règlement de la consultation.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Assurance "dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction suivante : extension de l'école maternelle du groupe scolaire Condorcet et ravalement extérieurCode CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Procédure adaptée ouverte. Pas de variantes exigées, ni de variantes autorisées. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le lot n°2 (garantie "responsabilité du maître de l'ouvrage") détaillée dans le dossier de consultation. Durée Lot 1 : Garantie « dommages ouvrage » :140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi - Garantie « bon fonctionnement » : 2 ans à compter de la réception -Durée lot 2 : Garantie « tous risques chantier » et « responsabilité du maître d'ouvrage » : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire. Conditions de participation, critères de sélection des candidats et conditions relatives au contrat énoncés dans le dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. Code NUTS : FRG01Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Saint-HerblainLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 : Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires ». Formule de base et prestations supplémentaires éventuelles : sans franchise. Montant total des travaux TTC (honoraires compris) : 2 641 742,80 euro(s) TTCCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Lieu d'exécution du lot : Ville de Saint-Herblain - Description du lot : Lot 2 : Assurance « tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage ». Formule de base (assurance « tous risques chantier ») : franchise de 6000 euro(s). Montant total des travaux TTC (honoraires compris) : 2 641 742,80 euro(s) TTCCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200Lieu d'exécution du lot : Ville de Saint-HerblainSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière. Autres renseignements demandés Mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ; Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ; Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ; Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ; En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville :
www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »>« l'institution » >« marchés publics ») ou directement sur
www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur
www.achatpublic.com au plus tard le 23/04/2024 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur
www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024