Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 24-35608
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : 3 Vals Aménagement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38187824800073
Ville : Blois cedex
Code postal : 41043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : S. RABOIS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : o sa garantie financière (caution) o son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, o son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances o le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. - Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP). Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, - Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices - Bilans des trois dernières années Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et professionnelles : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, - Certificats de qualification professionnelle.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix par application du taux de prime : 60% Valeur technique de l'offre : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : assurance DO TRC CNR dans le cadre des travaux de déconstruction-réhabilitation-extension des bâtiments de la friche Normant afin d'y installer le siège de la CCRM
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : assurance DO TRC CNR dans le cadre des travaux de déconstruction-réhabilitation-extension des bâtiments de la friche Normant afin d'y installer le siège de la CCRM
Lieu principal d'exécution du marché : Romorantin-Lanthenay
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique, avec possibilité de négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024