Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 86
Annonce No 20-135787
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Naintré.
Correspondant : M. Sicot Timothée, directeur général Adjoint, 19, Place Gambetta CS 40005 86530 Naintre, tél. : 05-49-90-33-88, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.naintre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : numéro de la consultation : B20p03 assurance des risques statutaires ccas de naintre.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution : naintre, 86530 Naintre.
Code NUTS : -FRI34.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
ce marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidats (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales.; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : mandat de la compagnie au courtier.; Pouvoir de la personne signataire du marché.; Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias); Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de controle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit etre titulaire pour présenter une offre au présent marché.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
ce marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : B20p03 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15, Rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15, Rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex.