Avis de marché
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 24-41410
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Oph 65
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38101646800013
Ville : TARBES
Code postal : 65000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 65
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1448059
Identifiant interne de la consultation : LOG/ASSURANCE AUTOMOBILES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Plate-forme Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Nature, étendue et qualité des garanties et franchises au regard du Cctp : 35% Gestion et suivi des sinistres et services proposés : 15% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE L'OPH65
Code CPV principal - Descripteur principal : 66514110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Le présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens des articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique. Il s'agit donc d'un lot unique : assurance de la flotte automobile. Prise d'effet du marché: 01 janvier 2025 à 0h00. Date extrême du marché : 31 décembre 2028 à 0h00. Sont acceptées exclusivement les variantes respectant l'article 6 (« Co-assurance »). Les candidats proposant des variantes devront également et obligatoirement répondre à l'offre de base
Lieu principal d'exécution du marché : OPH 65 65000 - TARBES
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile de l'OPH65 Une compagnie d'assurances ne pourra se présenter que dans un seul groupement sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. ASSUREURS - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) -Attestation d'inscription à l'ORIAS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024