Assurance complémentaire santé

FRANCE: SERVICES D'ASSURANCE
ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assurance complémentaire santé
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives
d'assurance santé, complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie
Identifiant de la procédure: 4b87c342-bdcb-438d-af4b-200757ae74ed

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Port Atlantique La Rochelle
Ville: La Rochelle cedex1
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les garanties d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance (ou
plusieurs organismes d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la
qualité d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par
le Livre Ii du code de la mutualité, d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L'organisme
d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'Orias. Les candidats
peuvent présenter leur offre comme candidat individuel ou sous la forme d'un groupement, sous réserve du respect
des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de groupement, l'un des prestataires membre
du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-
à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Le marché sera conclu, selon l'offre
qui sera retenue soit avec une entreprise à titre individuel, soit avec un groupement. Il est interdit aux candidats de
présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements. Dans le cas contraire, les offres ne
pourraient être retenues. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché
à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire dans le cas de coassurance, pour l'exécution
du marché, de chacun des membres du groupement bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance pour ses
obligations contractuelles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Assurance complémentaire santé
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives
d'assurance santé, complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie
Identifiant interne: S-PF-1522745
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Port Atlantique La Rochelle
Ville: La Rochelle cedex1
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La
durée du marché est est de 12 mois reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La date limite d'effet de
l'accord-cadre est fixée à 5 ans après le début de son exécution. La date d'échéance du contrat collectif d'assurance
est prévue au 1er janvier de chaque année
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: septembre 2029
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Qualification professionnelle : extrait du Jorf
ou attestation Acpr portant agrément des branches d'assurance objet du marché Qualification professionnelle :
attestation d'immatriculation au registre de l'Orias
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits
de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi. Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années. Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522745
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1522745
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 274227EF-FCC1-4757-7EB48B1F71786F1B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement: 55470
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas Cs 70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: GOURLET Sandrine
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0546005360
Adresse internet: http://www.larochelle.port.fr
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 27422813-DF25-D4B4-4C39CBB3008D9E4C
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 27422825-F8B3-B053-5C1EFF5502C2455D
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9c736072-5f1b-4f6d-a6a1-de95041479d2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/09/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication