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Assurance complémentaire santé et de prévoyance

AVIS DE MARCHE

Client : Deux Sèvres Habitat

Avis N° : AO-1939-7047

  • 79 - DEUX SEVRES HABITAT
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

DEUX_SEVRES_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Deux-Sèvres Habitat, 7, rue Claude Debussy, F - 79101 Thouars, Tél : +33 549092000, courriel : [email protected], Fax : +33 549092099
Code NUTS : FRI33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.79habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SSCPhndFH7
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Deux-Sèvres Habitat, Siège administratif 8, rue François Viète, F - 79026 Niort, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.79habitat.fr, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SSCPhndFH7, code NUTS : FRI33
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SSCPhndFH7,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MARCHE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET DE PREVOYANCE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Numéro de référence : 2019FCS014
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et de la prévoyance à adhésion obligatoire des 182 collaborateurs équivalent temps plein en juin 2019 de Deux-Sèvres Habitat. Les caractéristiques de la population à assurer sont fournies pour chacun des deux lots au DCE. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2020. Celui-ci est renouvelable quatre fois un an par tacite reconduction et ne pourra dépasser le 31 décembre 2024.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Contrat de garanties complémentaires de santé à adhésion obligatoire pour le personnel
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512200
66512000
66512220
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI33
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet d'accorder aux 182 salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés aux cahiers des charges.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/01/2020. Il est renouvelable 4 fois 1 an par tacite reconduction. Si l'acheteur ou le Titulaire souhaite y mettre fin, la non reconduction pourra avoir lieu à chaque période anniversaire et devra être signifiée par LRAR dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours pour le titulaire et 2 mois pour l'acheteur.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Contrat de garanties sociales de prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
66511000
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI33
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet d'accorder aux 182 salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, des garanties en cas de décès, invalidité et arrêt de travail, en complément des prestations versées par la sécurité sociale. Le montant de la masse salariale brute 2018 est de 5 300 000,00 euro(s).
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/01/2020. Il est renouvelable 4 fois 1 an par tacite reconduction. Si l'acheteur ou le Titulaire souhaite y mettre fin, la non reconduction pourra avoir lieu à chaque période anniversaire et devra être signifiée par LRAR dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours pour le titulaire et 2 mois pour l'acheteur.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot n°2 comporte 4 Prestations supplémentaires éventuelles décrites à la section VI.3 du présent avis et au DCE. Les soumissionnaires concernés devront obligatoirement répondre à l'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles ci-dessus en sus de leur offre de base sous peine de voir leurs offres être déclarées irrégulières.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
· La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
· La forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers).
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:
·Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
· Pour les intermédiaires, attestation prévue au Code des Assurances (articles L.512-6 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:
· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
· Agrément en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance ;
· Pour les personnes intervenant en qualité d'intermédiaire: une attestation de l'ORIAS en cours de validité ;
· Pour tout intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, le(s) mandat(s) délivré(s) par le(s) assureur(s) qu'il représente précisant l'étendue des pouvoirs accordé.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/10/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 octobre 2019 à 14 h 00
Lieu : Siège Administratif de Deux-Sèvres Habitat à Niort (79026)
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Les prochains avis seront émis au plus tard, et en cas d'absence de non reconduction du contrat, en septembre 2024.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Financement sur fonds propres et participation des collaborateurs de l'office.
Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire ou le prélèvement SEPA.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Aucune avance ne sera versée.
Facturation mensuelle.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique :
- Un même intermédiaire ne pourra être mandataire de plus d'un assureur ou groupement d'assureurs ;
- Une même compagnie d'assurance ne pourra pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires ;
- Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre à la fois seule et par le biais d'un intermédiaire
- Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre à la fois seule ou via un intermédiaire et dans le cadre d'un ou plusieurs groupement.
Le lot n°2 comporte des PSE :
- Prestation supplémentaire éventuelle n°1: Capital Décès et IAD porté à 300 % et majoration par enfant ou ascendant à charge ou majoration familiale par enfant à charge portée à 100 %.
- Prestation supplémentaire éventuelle n°2: Incapacité temporaire de travail. Franchise de 90 jours cumulés sur une année (discontinus) au lieu de 90 jours fixes. Il sera tenu compte du nombre de jours d'arrêt connus au 31 août 2019.
- Prestation supplémentaire éventuelle n°3: Incapacité temporaire de travail. Prise en charge du salaire net (du 366ème jour jusqu'à l'invalidité) portée à 75% quel que soit le nombre d'enfant à charge.
- Prestation supplémentaire éventuelle n°4: En complément du Capital Décès - Rente éducation de 20% de la rémunération annuelle nette jusqu'au 18 ans de l'enfant (ou 26 ans s'il poursuit des études. Montant de la rente par enfant à charge.) Cette option, au choix des collaborateurs, sera intégralement à leur charge et ne bénéficiera pas d'une prise en charge partielle de l'Office.
Les soumissionnaires concernés devront obligatoirement répondre à l'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles ci-dessus en sus de leur offre de base sous peine de voir leurs offres être déclarées irrégulières.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F - 86000 Poitiers, Tél : +33 549607919, courriel : [email protected], Fax : +33 549606809, adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur des entreprises, 98 rue de Richelieu, F - 75002 Paris, adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F - 86000 Poitiers, Tél : +33 549607919, courriel : [email protected], Fax : +33 549606809, adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2019

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