Assurance automobile.

Avis de marché
Département(s) de publication :70
Annonce n° 24-109286


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTEVOM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurance automobile
Description : Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Identifiant de la procédure : e8ebdded-72ff-4557-9118-420e72d618f4
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Automobile
Description : Assurance Automobile

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SYTEVOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SYTEVOM

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYTEVOM
Numéro d'enregistrement : 25700342600059
Adresse postale : Les Fougères
Ville : Noidans le Ferroux
Code postal : 70130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384769300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2c0d80b1-c2d0-42b9-b908-1546e9912dc0 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2024 à 11:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024