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France - Services techniques - Assistance Technique pour le CEA Gramat
243/2023
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel :? COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Forme juridique de lacheteur :? Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur :? Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre :? Assistance Technique pour le CEA Gramat
Description :? Une procédure dAppel dOffres Restreint est lancée afin de confier à un Titulaire une mission dAssistance Technique auprès du centre de GRAMAT (46). Il s'agira d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et BPU, d'une durée ferme de 1 an + 3 années optionnelles. De façon synthétique, les attendus majeurs de ces prestations concernent : - Mission 1: Assistance technique aux secrétariats des unités du CEG ; - Mission 2: Assistance technique aux ingénieurs sécurité dinstallation ; - Mission 3: Assistance à la rédaction des études de sécurité pyrotechnique ; - Mission 4: Assistance à la planification. L'acheteur en charge est Thibault OGER, joignable au 05 65 10 57 49 ou
[email protected]
Identifiant de la procédure :? e76939dd-349f-44ac-ab17-149a42ce12ab
Type de procédure :? Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché :? Services
Nomenclature principale ? ( cpv ):? 71356000 ? Services techniques
2.1.2 Lieu dexécution
Adresse postale :? COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat ? Route de Reilhac - BP 80200 ?
Ville :? Gramat
Code postal :? 46500
Subdivision pays (NUTS) :? Lot ? ( FRJ25 )
Pays :? France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre :? 2,400,000 ? EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires :? La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs dexclusion
Corruption :? Les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus dinformation, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique tableau dinformation » disponibles sur le site internet de la DAJ ( http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques ).
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot :? LOT-0001
Titre :? Assistance technique pour le CEA Gramat
Description :? cf ci-dessus
Identifiant interne :? B23-12325
5.1.1 Objet
Nature du marché :? Services
Nomenclature principale ? ( cpv ):? 71356000 ? Services techniques
5.1.2 Lieu dexécution
Adresse postale :? CEA - Centre de Gramat ? Route de Reilhac ?
Ville :? Gramat
Code postal :? 46500
Subdivision pays (NUTS) :? Lot ? ( FRJ25 )
Pays :? France
Informations complémentaires :?
5.1.3 Durée estimée
Durée :? 4 ? YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée :? La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale :? La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type :? Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description :? 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature: Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R2143-3 du CCP, téléchargeable à ladresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critère :
Type :? Capacité économique et financière
Description :? Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; - pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre daffaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère :
Type :? Capacité technique et professionnelle
Description :? Selon les missions, la maitrise des critères techniques suivants sera exigée : - Maîtrise des outils bureautiques, - Connaissances dans le domaine de la sécurité conventionnelle et pyrotechnique, - Maîtrise de la réglementation du code du travail, - Maîtrise de la rédaction danalyse de risque / sécurité (plan de prévention, protocole de chargement/déchargement, permis de feu), et de la production dévaluation des risques, - Maîtrise de la rédaction de dossiers dinstruction en vue dautorisation dexploitation, - Maîtrise de la gestion de projet / planification / ordonnancement, - Maîtrise dans le domaine de lanimation sécurité, Latteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre dun groupement) devra présenter : - lorganisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant lorganisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; - lorganisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - les moyens humains, en particulier ladéquation des profils proposés (CV anonymes). - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de lentreprise et/ou de létablissement susceptible dintervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et denjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu dexécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce sous-traitant pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure :? 5
5.1.10 Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution :? Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante :? https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description :? Cet accord-cadre est un marché « Secret » au sens de larrêté du 9 août 2021 portant approbation de linstruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. De plus, il est classé "Spécial France". Il donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Ainsi, les personnels amenés à réaliser des prestations pour le CEA Gramat devront être habilités. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation dhabilitation DGA en cours de validité ou une attestation davis de sécurité en cas de changement dautorité dhabilitation, accompagnée dune attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande dhabilitation (pour tout renseignement, contacter le secrétariat de lOS du centre CEA Gramat - Tél : 06.65.10.57.60) Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier daptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé dexécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par larrêté du 9 août 2021 portant approbation de linstruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 30). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané dEntreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut davoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande dhabilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique :? Requise
Adresse de présentation :? https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées :? français
Catalogue électronique :? Non autorisée
Variantes :? Non autorisée
Date limite de réception des offres :? 2024-04-15+02:00 ? 12:00:00+02:00
Date limite de validité de loffre :? 6 ? MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne :? Requise
La commande en ligne sera utilisée :? non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué :? GME solidaire
Informations relatives aux délais de recours :? Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours :? Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel :? COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT
Numéro denregistrement :? 77568501900603
Adresse postale :? Route de Reilhac ? ?
Ville :? GRAMAT
Code postal :? 46500
Subdivision pays (NUTS) :? Lot ? ( FRJ25 )
Pays :? France
Adresse électronique :?
[email protected]
Téléphone :? 0565105749
Adresse internet :? https://www.cea.fr/
Profil de lacheteur :? https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel :? Tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement :? 17310005800010
Adresse postale :? 68 rue Raymond IV ? ?
Ville :? Toulouse
Code postal :? 31000
Subdivision pays (NUTS) :? Haute-Garonne ? ( FRJ23 )
Pays :? France
Adresse électronique :?
[email protected]
Téléphone :? +330562735757
Télécopieur :? +330562735740
Adresse internet :? http://toulouse-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1 Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis :? cdb280ed-992f-4df2-98c6-0fec6de04a76 ? -? 01
Type de formulaire :? Mise en concurrence
Type davis :? Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis :? 2023-12-15Z ? 13:34:48Z
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible :? français ?
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis :? 00766061-2023
Numéro de publication au JO S :? 243/2023
Date de publication :? 2023-12-18Z