Avis de marché
Département(s) de publication : 49, 44, 79, 85
Annonce n° 24-133342
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cholet Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007167800011
Ville : Cholet cedex
Code postal : 49321
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49, 44, 79, 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : Assistance_surveillance_barrages
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés-contrats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0244092690
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-5 du Code de la commande publique et précisés au règlement de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/01/2025 à 12:15
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Cholet Agglomération
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance technique pour la surveillance des barrages de Cholet Agglomération (2025-2029)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'assistance technique au maître d'ouvrage, par un bureau d'études agréé (selon l'arrêté du 15 novembre 2027 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance), pour la surveillance des barrages de Verdon, de Ribou, de Péronne et des Noues lors des différents suivis (visite technique approfondie, rapport d'auscultations...) des quatre ouvrages (un classe A, un classe B et deux classe C) et des opérations exceptionnelles.
L'accord-cadre à bons de commande comprend deux parties distinctes, qui sont :
1. l'assistance aux opérations courantes (suivis trimestriels, visite technique approfondie...),
2. l'assistance aux opérations exceptionnelles (vidange exceptionnelle...).
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à un an à partir de la notification dans le respect des prescriptions de l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 4 ans.
Montant maximum annuel : 40 000,00 euro(s) HT, soit 48 000,00 euro(s) TTC.
Le détail des prestations est défini à l'annexe technique.
Lieu principal d'exécution du marché : Cholet Agglomération
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024
