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Assistance technique pour la fourniture de denrées et la confection de repas pour le restaurant scolaire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Meslay du Maine

Avis N° : AO-2022-3318

  • 53 - MESLAY DU MAINE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 53
Annonce No 20-66110
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MESLAY DU MAINE.
Correspondant : chauveau Solène, 10 avenue de l'hôtel de ville 53170 Meslay-du-Maine, tél. : 02-43-64-10-40, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.


Objet du marché : assistance technique pour la fourniture de denrées et la confection de repas pour le restaurant scolaire.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 15800000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
cette
Prestation comprendra les missions suivantes :
- l'approvisionnement de l'ensemble des denrées alimentaires
- l'élaboration des menus
- la mise à disposition d'un responsable de secteur (dont la fiche de
Fonction fait l'objet de l'annexe 1) qui devra être présent au moins une fois par semaine au
Restaurant communal
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 juin 2020, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2020, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2020.

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