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127490-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
127490-2024
127490-2024 - Mise en concurrence
France Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques Accord-Cadre « Assistance technique en MOA et MOE dans le domaine de la stabilité financière et des opérations »
OJ S 44/2024 01/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Banque de France
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-Cadre « Assistance technique en MOA et MOE dans le domaine de la stabilité financière et des opérations »
Description : Laccord-cadre « Assistance technique en MOA et MOE dans le domaine de la Stabilité Financière et des Opérations » a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur dacquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins par la conclusion de marchés subséquents des prestations dassistance à maitrise douvrage et maitrise duvre dans le domaine des services bancaires, des activités et infrastructures de marchés.
Identifiant de la procédure : 7f237362-25b1-493d-891c-3726ed538728
Identifiant interne : DAF_2023_000589
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 rue Croix des Petits champs
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75049
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est alloti de la manière suivante : Lot 1 - AMOA - Tenue de compte ; Lot 2 - AMOA - Moyens de paiement de masse / échanges ; Lot 3 AMOA / AMOE - « SWIFT » et « Conformité » ; Lot 4 - AMOA - « Décisionnel » et « Archivage » Lot 5 AMOA - Décisionnel des systèmes de paiements et infrastructures de marché ; Lot 6 - AMOA - Infrastructures de marché (Titres, règlements-livraisons, paiements) ; Lot 7 AMOA / AMOE - Activités de marchés financiers et politique monétaire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 166 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 166 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : 101
Biens administrés par un liquidateur : 101
Corruption : 101
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : 101
État de cessation dactivités : 101
Faillite : 101
Fraude : 101
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : 101
Insolvabilité : 101
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : 101
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : 101
Paiement dimpôts et taxes : 101
Participation à une organisation criminelle : 101
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : 101
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007
Titre : Accord-Cadre « Assistance technique en MOA et MOE dans le domaine de la stabilité financière et des opérations »
Description : Laccord-cadre « Assistance technique en MOA et MOE dans le domaine de la Stabilité Financière et des Opérations » a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur dacquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins par la conclusion de marchés subséquents des prestations dassistance à maitrise douvrage et maitrise duvre dans le domaine des services bancaires, des activités et infrastructures de marchés.
Identifiant interne : DAF_2023_000589
4.1.1.
Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 166 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 166 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre dans le groupe de lots : 166 000 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est alloti de la manière suivante : Lot 1 - AMOA - Tenue de compte ; Lot 2 - AMOA - Moyens de paiement de masse / échanges ; Lot 3 AMOA / AMOE - « SWIFT » et « Conformité » ; Lot 4 - AMOA - « Décisionnel » et « Archivage » Lot 5 AMOA - Décisionnel des systèmes de paiements et infrastructures de marché ; Lot 6 - AMOA - Infrastructures de marché (Titres, règlements-livraisons, paiements) ; Lot 7 AMOA / AMOE - Activités de marchés financiers et politique monétaire.
4.1.3.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attributions des offres
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - AMOA Tenue de compte
Description : Les marchés subséquents conclus sur le fondement de lAccord-Cadre Lot 1 ont pour objet les prestations suivantes : Recette. Conception fonctionnelle. Conseil en pilotage/gestion de projet.
Identifiant interne : DAF_2023_000589 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options :
Description des options : Le présent Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 2 ans. Il est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de [1] an et au maximum [2] fois.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 rue croix des petits champs
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75049
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : 101
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre dans le groupe de lots : 166 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent principalement en Ile-de-France dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur. Elles peuvent aussi se dérouler hors Ile-de-France et/ou hors des locaux du Pouvoir Adjudicateur pour certaines prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère objectif de limitation du nombre de candidats
Description : - 10% pour la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère objectif de limitation du nombre de candidats
Description : - 80% pour la liste des 10 principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère objectif de limitation du nombre de candidats
Description : - 10% pour lindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de lexécution du marché public
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Description : - Déclaration concernant le chiffre daffaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, - Déclaration concernant le chiffre daffaires HT du domaine dactivité faisant lobjet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, - Bilans ou Extraits de bilan, concernant les trois derniers exercices disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (feuillets 2050 à 2052), indiquant les capitaux propres, le capital social du candidat, et le résultat net du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chiffre daffaires global HT supérieur ou égal à 800 000 sur lun des trois derniers exercices disponibles Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): un ratio « capitaux propres / capital social » supérieur ou égal à 0,5 sur lun des trois derniers exercices disponibles pour chacun des lots Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): un résultat net positif sur lun des trois derniers exercices disponibles pour chacun des lots
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 15
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 15
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 05/04/2024 23:59:59 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme acheteur Banque de France
URL : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 26/07/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 9 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le Titulaire sest constitué sous la forme dun groupement momentané dentreprises, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Sil est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour lexécution des Marchés Subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard du Pouvoir adjudicateur.
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusquà la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle dun recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à larticle R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à larticle R. 557-3 du CJA, en cas datteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Banque de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Banque de France
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Banque de France
Organisation qui traite les offres : Banque de France
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - AMOA - Moyens de paiement de masse / échanges
Description : Les marchés subséquents conclus sur le fondement de lAccord-Cadre Lot 2 ont pour objet les prestations suivantes : Recette. Conception fonctionnelle. Conseil en pilotage/gestion de projet. Expertise en moyens de paiement de masse.
Identifiant interne : DAF_2023_000589 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options :
Description des options : Le présent Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 2 ans. Il est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de [1] an et au maximum [2] fois.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 rue Croix des Petits champs
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75049
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : 101
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 11 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre dans le groupe de lots : 166 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent principalement en Ile-de-France dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur. Elles peuvent aussi se dérouler hors Ile-de-France et/ou hors des locaux du Pouvoir Adjudicateur pour certaines prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère objectif de limitation du nombre de candidats
Description : - 10% pour la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère objectif de limitation du nombre de candidats
Description : - 80% pour la liste des 10 principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère objectif de limitation du nombre de candidats
Description : - 10% pour lindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de lexécution du marché public
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Description : - Déclaration concernant le chiffre daffaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, - Déclaration concernant le chiffre daffaires HT du domaine dactivité faisant lobjet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, - Bilans ou Extraits de bilan, concernant les trois derniers exercices disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (feuillets 2050 à 2052), indiquant les capitaux propres, le capital social du candidat, et le résultat net du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chiffre daffaires global HT supérieur ou égal à 1 100 000 sur lun des trois derniers exercices disponibles Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): un ratio « capitaux propres / capital social » supérieur ou égal à 0,5 sur lun des trois derniers exercices disponibles pour chacun des lots Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): un résultat net positif sur lun des trois derniers exercices disponibles pour chacun des lots
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 15
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 15
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 05/04/2024 23:59:59 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme acheteur Banque de France
URL : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 26/07/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 9 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le Titulaire sest constitué sous la forme dun groupement momentané dentreprises, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Sil est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour lexécution des Marchés Subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard du Pouvoir adjudicateur.
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusquà la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle dun recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à larticle R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à larticle R. 557-3 du CJA, en cas datteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Banque de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Banque de France
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Banque de France
Organisation qui traite les offres : Banque de France
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 AMOA / AMOE - « SWIFT » et « Conformité »
Description : Les marchés subséquents conclus sur le fondement de lAccord-Cadre Lot 3 ont pour objet les prestations suivantes : Recette. Conception fonctionnelle. Conseil en pilotage/gestion de projet. Architecture applicative. Lead technique. Développement.
Identifiant interne : DAF_2023_000589 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options :
Description des options : Le présent Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 2 ans. Il est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de [1] an et au maximum [2] fois.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 rue Croix des Petits champs
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75049
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : 101
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 17 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre dans le groupe de lots : 166 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent principalement en Ile-de-France dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur. Elles peuvent aussi se dérouler hors Ile-de-France et/ou hors des locaux du Pouvoir Adjudicateur pour certaines prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère objectif de limitation du nombre de candidats
Description : - 10% pour la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère objectif de limitation du nombre de candidats
Description : - 80% pour la liste des 10 principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère objectif de limitation du nombre de candidats
Description : - 10% pour lindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de lexécution du marché public
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Description : - Déclaration concernant le chiffre daffaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, - Déclaration concernant le chiffre daffaires HT du domaine dactivité faisant lobjet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, - Bilans ou Extraits de bilan, concernant les trois derniers exercices disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (feuillets 2050 à 2052), indiquant les capitaux propres, le capital social du candidat, et le résultat net du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chiffre daffaires global HT supérieur ou égal à 1 700 000 sur lun des trois derniers exercices disponibles Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): un ratio « capitaux propres / capital social » supérieur ou égal à 0,5 sur lun des trois derniers exercices disponibles pour chacun des lots Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): un résultat net positif sur lun des trois derniers exercices disponibles pour chacun des lots
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 15
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 15
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 05/04/2024 23:59:59 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme acheteur Banque de France
URL : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 26/07/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 9 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le Titulaire sest constitué sous la forme dun groupement momentané dentreprises, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Sil est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour lexécution des Marchés Subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard du Pouvoir adjudicateur.
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusquà la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle dun recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à larticle R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à larticle R. 557-3 du CJA, en cas datteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Banque de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Banque de France
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Banque de France
Organisation qui traite les offres : Banque de France
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - AMOA « Décisionnel » et « Archivage »
Description : Les marchés subséquents conclus sur le fondement de lAccord-Cadre Lot 4 ont pour objet les prestations suivantes : Recette. Conception fonctionnelle. Conseil en pilotage/gestion de projet.
Identifiant interne : DAF_2023_000589 lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options :
Description des options : Le présent Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 2 ans. Il est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de [1] an et au maximum [2] fois.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 rue Croix des Petits champs
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75049
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : 101
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre dans le groupe de lots : 166 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent principalement en Ile-de-France dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur. Elles peuvent aussi se dérouler hors Ile-de-France et/ou hors des locaux du Pouvoir Adjudicateur pour certaines prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère objectif de limitation du nombre de candidats
Description : - 10% pour la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère objectif de limitation du nombre de candidats
Description : - 80% pour la liste des 10 principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère objectif de limitation du nombre de candidats
Description : - 10% pour lindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de lexécution du marché public
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Description : - Déclaration concernant le chiffre daffaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, - Déclaration concernant le chiffre daffaires HT du domaine dactivité faisant lobjet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, - Bilans ou Extraits de bilan, concernant les trois derniers exercices disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (feuillets 2050 à 2052), indiquant les capitaux propres, le capital social du candidat, et le résultat net du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chiffre daffaires global HT supérieur ou égal à 200 000 sur lun des trois derniers exercices disponibles Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): un ratio « capitaux propres / capital social » supérieur ou égal à 0,5 sur lun des trois derniers exercices disponibles pour chacun des lots Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): un résultat net positif sur lun des trois derniers exercices disponibles pour chacun des lots
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 15
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 15
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 05/04/2024 23:59:59 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme acheteur Banque de France
URL : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 26/07/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 9 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le Titulaire sest constitué sous la forme dun groupement momentané dentreprises, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Sil est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour lexécution des Marchés Subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard du Pouvoir adjudicateur.
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusquà la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle dun recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à larticle R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à larticle R. 557-3 du CJA, en cas datteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Banque de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Banque de France
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Banque de France
Organisation qui traite les offres : Banque de France
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 AMOA - Décisionnel des systèmes de paiements et infrastructures de marché
Description : Les marchés subséquents conclus sur le fondement de lAccord-Cadre Lot 5 ont pour objet les prestations suivantes : Recette fonctionnelle. Conception fonctionnelle. Conseil en pilotage/gestion de projet. Recueil et formalisation des besoins utilisateurs. Support. Expertise fonctionnelle.
Identifiant interne : DAF_2023_000589 lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options :
Description des options : Le présent Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 2 ans. Il est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de [1] an et au maximum [2] fois.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 rue Croix des Petits champs
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75049
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : 101
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre dans le groupe de lots : 166 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent principalement en Ile-de-France dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur. Elles peuvent aussi se dérouler hors Ile-de-France et/ou hors des locaux du Pouvoir Adjudicateur pour certaines prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère objectif de limitation du nombre de candidats
Description : - 10% pour la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère objectif de limitation du nombre de candidats
Description : - 80% pour la liste des 10 principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère objectif de limitation du nombre de candidats
Description : - 10% pour lindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de lexécution du marché public
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Description : - Déclaration concernant le chiffre daffaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, - Déclaration concernant le chiffre daffaires HT du domaine dactivité faisant lobjet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, - Bilans ou Extraits de bilan, concernant les trois derniers exercices disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (feuillets 2050 à 2052), indiquant les capitaux propres, le capital social du candidat, et le résultat net du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chiffre daffaires global HT supérieur ou égal à 800 000 sur lun des trois derniers exercices disponibles Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): un ratio « capitaux propres / capital social » supérieur ou égal à 0,5 sur lun des trois derniers exercices disponibles pour chacun des lots Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): un résultat net positif sur lun des trois derniers exercices disponibles pour chacun des lots
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 15
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 15
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 05/04/2024 23:59:59 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme acheteur Banque de France
URL : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 26/07/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 9 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le Titulaire sest constitué sous la forme dun groupement momentané dentreprises, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Sil est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour lexécution des Marchés Subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard du Pouvoir adjudicateur.
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusquà la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle dun recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à larticle R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à larticle R. 557-3 du CJA, en cas datteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Banque de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Banque de France
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Banque de France
Organisation qui traite les offres : Banque de France
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - AMOA - Infrastructures de marché (Titres, règlements-livraisons, paiements)
Description : Les marchés subséquents conclus sur le fondement de lAccord-Cadre Lot 6 ont pour objet les prestations suivantes : Recette fonctionnelle. Conception fonctionnelle. Conseil en pilotage/gestion de projet. Recueil et formalisation des besoins utilisateurs. Support. Expertise fonctionnelle.
Identifiant interne : DAF_2023_000589 lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options :
Description des options : Le présent Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 2 ans. Il est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de [1] an et au maximum [2] fois.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 rue Croix des Petits champs
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75049
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : 101
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 40 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre dans le groupe de lots : 166 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent principalement en Ile-de-France dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur. Elles peuvent aussi se dérouler hors Ile-de-France et/ou hors des locaux du Pouvoir Adjudicateur pour certaines prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère objectif de limitation du nombre de candidats
Description : - 10% pour la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère objectif de limitation du nombre de candidats
Description : - 80% pour la liste des 10 principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère objectif de limitation du nombre de candidats
Description : - 10% pour lindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de lexécution du marché public
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Description : - Déclaration concernant le chiffre daffaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, - Déclaration concernant le chiffre daffaires HT du domaine dactivité faisant lobjet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, - Bilans ou Extraits de bilan, concernant les trois derniers exercices disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (feuillets 2050 à 2052), indiquant les capitaux propres, le capital social du candidat, et le résultat net du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chiffre daffaires global HT supérieur ou égal à 1 000 000 sur lun des trois derniers exercices disponibles Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): un ratio « capitaux propres / capital social » supérieur ou égal à 0,5 sur lun des trois derniers exercices disponibles pour chacun des lots Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): un résultat net positif sur lun des trois derniers exercices disponibles pour chacun des lots
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal doffres acceptées : 15
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 15
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 15
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 05/04/2024 23:59:59 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme acheteur Banque de France
URL : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 26/07/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 9 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le Titulaire sest constitué sous la forme dun groupement momentané dentreprises, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Sil est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour lexécution des Marchés Subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard du Pouvoir adjudicateur.
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusquà la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle dun recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à larticle R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à larticle R. 557-3 du CJA, en cas datteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Banque de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Banque de France
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Banque de France
Organisation qui traite les offres : Banque de France
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 - AMOA-AMOE / Activités de marchés financiers et politique monétaire
Description : Les marchés subséquents conclus sur le fondement de lAccord-Cadre Lot 7 ont pour objet les prestations suivantes : Recueil et formalisation des besoins utilisateurs. Conception fonctionnelle / spécifications fonctionnelles. Recette fonctionnelle. Conseil en pilotage/gestion de projet. Support. Expertise fonctionnelle. Conception technique. Développement logiciel et tests unitaires.
Identifiant interne : DAF_2023_000589 lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options :
Description des options : Le présent Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 2 ans. Il est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de [1] an et au maximum [2] fois.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 rue Croix des Petits champs
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75049
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : 101
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 80 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre dans le groupe de lots : 166 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent principalement en Ile-de-France dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur. Elles peuvent aussi se dérouler hors Ile-de-France et/ou hors des locaux du Pouvoir Adjudicateur pour certaines prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère objectif de limitation du nombre de candidats
Description : - 10% pour la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Nombre maximal doffres acceptées : 16
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère objectif de limitation du nombre de candidats
Description : - 80% pour la liste des 10 principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Nombre maximal doffres acceptées : 16
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère objectif de limitation du nombre de candidats
Description : - 10% pour lindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de lexécution du marché public
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Nombre maximal doffres acceptées : 16
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Description : - Déclaration concernant le chiffre daffaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, - Déclaration concernant le chiffre daffaires HT du domaine dactivité faisant lobjet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, - Bilans ou Extraits de bilan, concernant les trois derniers exercices disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (feuillets 2050 à 2052), indiquant les capitaux propres, le capital social du candidat, et le résultat net du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chiffre daffaires global HT supérieur ou égal à 5 000 000 sur lun des trois derniers exercices disponibles Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): un ratio « capitaux propres / capital social » supérieur ou égal à 0,5 sur lun des trois derniers exercices disponibles pour chacun des lots Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): un résultat net positif sur lun des trois derniers exercices disponibles pour chacun des lots
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal doffres acceptées : 16
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 16
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 16
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 05/04/2024 23:59:59 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme acheteur Banque de France
URL : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 26/07/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 9 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le Titulaire sest constitué sous la forme dun groupement momentané dentreprises, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Sil est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour lexécution des Marchés Subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard du Pouvoir adjudicateur.
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusquà la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle dun recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à larticle R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à larticle R. 557-3 du CJA, en cas datteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Banque de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Banque de France
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Banque de France
Organisation qui traite les offres : Banque de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Banque de France
Numéro denregistrement : 57210489100013
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 39 rue Croix des Petits champs
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75049
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Thomas Chastagner
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0142449822
Télécopieur : 0142924566
Adresse internet : www.banque-france.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Profil de lacheteur : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro denregistrement : NC
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : http://paris.tribunal-administratif.fr
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2d266f61-d284-40b0-998d-b6bf9a9f45e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 28/02/2024 14:06:38 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 127490-2024
Numéro de publication au JO S : 44/2024
Date de publication : 01/03/2024