Avis de marchéDépartement(s) de publication : 27Annonce n°24-28078ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération (27)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20007231200016Ville : VernonCode postal : 27200Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 27Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 2024/004Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUEAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 276480166Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : - Valeur technique (50 %) - Prix des prestations (40 %) - Assistance technique (10 %)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : 2024/004 Assistance pour la gestion touristique des quais croisières communautaires de Vernon et les AndelysCode CPV principal - Descripteur principal : 75125000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : 2024/004 Assistance auprès de l'Office de Tourisme Communautaire (OTC) pour la gestion touristique des quais croisières communautaires de Vernon et les AndelysLieu principal d'exécution du marché : Vernon et Les AndelysValeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Des bornes électriques sont opérationnelles sur Vernon depuis la saison 2023 et le seront sur Les Andelys au début de la saison 2024 (réception prévue en avril 2024). Parallèlement, un travail sur une concession de Service Public est en cours afin d'avoir une gestion pleine et entière des 4 quais avec un objectif opérationnel pour mars 2025. Dans cette attente, il est nécessaire pour l'OTC d'être assisté dans la gestion touristique de ses 4 quais. Marché à tranches : tranche Ferme + 1 tranche Optionnelle Attribution d'un marché unique. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes pour la tranche ferme et révisables annuellement pour la tranche optionnelle. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement sur fonds propres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les voies de recours sont énoncés au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2024