Avis de marchéDépartement(s) de publication : 53Annonce n°24-35104ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la MayenneType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22530001100015Ville : LAVALCode postal : 53014Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 53Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1437456Identifiant interne de la consultation : 2024S012Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service juridique, marchés publics et assurances -
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 243665212Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Agrément Mon Accompagnateur Rénov renforcé ; - Justificatif Auditeur RgeTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 15/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Assistance des porteurs de projet pour la réalisation de travaux d'amélioration thermique dans le cadre du programme Territoire zéro exclusion énergétique (TZEE)Code CPV principal - Descripteur principal : 71310000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations d'assistance des porteurs de projet pour la réalisation de travaux d'amélioration thermique dans le cadre du programme Territoire zéro exclusion énergétique (TZEE). La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025, soit une durée prévisionnelle de 19 mois (sur la base d'une notification prévisionnelle le 31 mai 2024). Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 50 000 euro(s) HT / 215 000 euro(s) HTLieu principal d'exécution du marché : Ensemble du département de la Mayenne 53000 - LAVALDurée du marché (en mois) : 19La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les délais et voies de recours sont détaillés dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024