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218408-2024
218408-2024 - Mise en concurrence
France Services de conseil en installations techniques de bâtiment Assistance, conseil et suivi des contrats d'exploitation de chauffage individuel, de VMC et de ventilations, des contrats d'exploitation de chauffage collectif et pompes de relevage pour le Groupe Poste Habitat
OJ S 73/2024 12/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SA HLM Toit et Joie
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : POSTE HABITAT PROVENCE
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : POSTE HABITAT RHONES ALPES
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : POSTE HABITAT NORMANDIE
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Assistance, conseil et suivi des contrats d'exploitation de chauffage individuel, de VMC et de ventilations, des contrats d'exploitation de chauffage collectif et pompes de relevage pour le Groupe Poste Habitat
Description : Assistance, conseil et suivi des contrats d'exploitation de chauffage individuel, de VMC et de ventilations, des contrats d'exploitation de chauffage collectif et pompes de relevage
Identifiant de la procédure : 6c9ed853-b049-4088-8133-b01d12c59604
Identifiant interne : 2024-AMO-CHAU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - TOIT ET JOIE
Description : LOT 1 - TOIT ET JOIE
Identifiant interne : LOT 1 - TOIT ET JOIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://toitetjoie.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 - PHN
Description : LOT 2 - PHN
Identifiant interne : LOT 2 - PHN
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://toitetjoie.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 - PHP
Description : LOT 3 - PHP
Identifiant interne : LOT 3 - PHP
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://toitetjoie.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 - PHARA
Description : LOT 4 - PHARA
Identifiant interne : LOT 4 - PHARA
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://toitetjoie.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SA HLM Toit et Joie
Numéro denregistrement : 57215017500022
Adresse postale : 82 rue Blomet
Ville : Paris Cedex 15
Code postal : 75731
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 140435900
Adresse internet : https://www.postehabitat.com
Profil de lacheteur : https://toitetjoie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7617_1008945.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 177 500 055 00013
Ville : PARIS
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : POSTE HABITAT PROVENCE
Numéro denregistrement : 777969544
Adresse postale : 41 Avenue Gounod
Ville : NICE
Code postal : 06000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0492001921
Adresse internet : https://www.postehabitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : POSTE HABITAT RHONES ALPES
Numéro denregistrement : 602017931
Adresse postale : 87, rue de la République
Ville : LYON
Code postal : 69002
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472743253
Adresse internet : https://www.postehabitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : POSTE HABITAT NORMANDIE
Numéro denregistrement : 623650223
Adresse postale : Place de la Gare
Ville : Gisors
Code postal : 27140
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232552290
Adresse internet : https://www.postehabitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 349dfde1-1c1e-4ef7-b718-24ed7aa06ce2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 11/04/2024 14:20:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 218408-2024
Numéro de publication au JO S : 73/2024
Date de publication : 12/04/2024