Département(s) de publication : 62, 59, 75
Annonce No 23-152831
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Voies navigables de France, Numéro national d'identification : 52169281400010, 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820, 62408, Béthune Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 21 63 24 24, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 21 63 24 59, Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.vnf.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409344&orgAcronyme=d4t
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409344&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409344&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Faciliter la réalisation de la liaison européenne Seine-Escaut
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance au reporting européen du projet Seine-Escaut
Numéro de référence : 2411F002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'accompagner le GEIE dans le reporting du projet Seine-Escaut auprès de la Commission européenne, d'assister le GEIE dans la rédaction des rapports annuels de suivi de la Décision d'exécution, d'accompagner le GEIE à la rédaction d'avenants aux conventions de financement, d'apporter une assistance à la préparation et au suivi des réunions de gouvernance Seine-Escaut (CIG, GEIE). Ce marché, exécuté pour le compte du GEIE, vise notamment à assister le Pôle Europe de VNF, qui assure la mission de secrétariat du GEIE, dans la rédaction des documents de suivi et d'exécution des conventions de financement européen de l'Action (ou Projet) Seine-Escaut et de la Décision d?exécution Seine-Escaut. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 426 500 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-BE
Lieu principal d'exécution : Béthune, Paris, Lille, Compiègne, Bruxelles, Namur (à proximité du réseau Flandres, Wallonie ou France).
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'accompagner le GEIE dans le reporting du projet Seine-Escaut auprès de la Commission européenne, d'assister le GEIE dans la rédaction des rapports annuels de suivi de la Décision d'exécution, d'accompagner le GEIE à la rédaction d'avenants aux conventions de financement, d'apporter une assistance à la préparation et au suivi des réunions de gouvernance Seine-Escaut (CIG, GEIE). Ce marché, exécuté pour le compte du GEIE, vise notamment à assister le Pôle Europe de VNF, qui assure la mission de secrétariat du GEIE, dans la rédaction des documents de suivi et d'exécution des conventions de financement européen de l'Action (ou Projet) Seine-Escaut et de la Décision d'exécution Seine-Escaut. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 426 500 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes et pourra être reconduit une fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut cofinancé par le MIE/CEF : 2014-EU-TM-373-M et 101079271-21-EU-TG-SEINE-ESCAUT 2.1
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 150 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 520 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 4 ans.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme PLACE), DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme PLACE) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r décembre 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 décembre 2023 - 14:00 Lieu : Béthune
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans le cas où le présent marché public serait reconduit, un AAPC serait transmis en 2027.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE au 09 72 37 01 30 après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. Pour information, l'avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion sont définis quant à eux dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :
http://Vnf.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :
http://Vnf.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 octobre 2023