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122578-2024
122578-2024 - Mise en concurrence
France Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR PLAN D'ACTION DE TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR PLAN D'ACTION DE TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT
Description : Marché de prestations intellectuelles ayant pour objectif de formaliser les conditions nécessaires à l'élaboration d'un plan d'action travaux sur 10 ans de l'ensemble de son patrimoine, en se concentrant sur les ensembles immobiliers achevées depuis plus de 10 ans, en collectif, hors copropriété, et comptant plus de 10 logements ; soit 288 résidences concernées
Identifiant de la procédure : 560240ab-bfb4-497e-90a4-3bbf5a8bb160
Identifiant interne : 2024NA0021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR PLAN D'ACTION DE TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT
Description : Marché de prestations intellectuelles ayant pour objectif de formaliser les conditions nécessaires à l'élaboration d'un plan d'action travaux sur 10 ans de l'ensemble de son patrimoine, en se concentrant sur les ensembles immobiliers achevées depuis plus de 10 ans, en collectif, hors copropriété, et comptant plus de 10 logements ; soit 288 résidences concernées
Identifiant interne : S-PF-1420986
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 22/07/2024
Durée : 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Garanties professionnelles et financières
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://habitat13.marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1420986
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 5 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : OPH 13 Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Numéro denregistrement : 78285569600020
Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Pays : France
Point de contact : ERVOES Jean-Louis
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491127100
Adresse internet : https://www.13habitat.fr
Profil de lacheteur : https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : OPH 13 HABITAT
Numéro denregistrement : 1626894
Adresse postale : 80, rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13248
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491127100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro denregistrement : 904961
Adresse postale : 22, 24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : OPH 13 Habitat
Numéro denregistrement : 906085
Adresse postale : 80 rue Albe
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491127100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 3b99e133-542a-4f66-ae4c-bffed0abe305 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 27/02/2024 15:12:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 122578-2024
Numéro de publication au JO S : 42/2024
Date de publication : 28/02/2024