Avis de marchéDépartement(s) de publication : 74Annonce n°24-41931ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville d'AnnecyType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006340200016Ville : AnnecyCode postal : 74011Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie D'Annecy. Les membres du groupement de commandes sont les Communes suivantes : Annecy (coordonnateur), Doussard, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Talloires-Montmin, Veyrier-Du-LacDépartement(s) de publication : 74Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1449334Identifiant interne de la consultation : 24AS-CP-0684-SIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Mairie d'AnnecySection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Méthodologie : 50% Prix : 50%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un ensemble d'études et de dossiers réglementaires pour l'élaboration d'un projet de zone de mouillage et d'équipements légers organisés sur le domaine public fluvial naturel sur les communes de Annecy, Doussard, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Talloires-Montmin, Veyrier-du-LacCode CPV principal - Descripteur principal : 71242000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche(s) optionnelle(s) définies ci-après : Tranche ferme TF : phases 1 (diagnostic), 2 (définition du projet) et 3 (dépôt de la demande d'autorisation). Tranche optionnelle TO : relative à l'appréciation des incidences du projet sur l'environnement et sur la santé. Le marché démarre à compter de sa date de notification et se termine à la date d'achèvement de la phase 3Lieu principal d'exécution du marché : Ville d'ANNECY 74000 - ANNECYDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'ANNECY, accessible depuis son site Internet :
www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024