Identification de l'organisme qui passe le marché : CCAS de Mitry-Mory
Correspondant : Mme Charlotte Blandiot-Faride, La Présidente du CCAS
11-13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry-Mory
Tél. : 01 60 21 61 56
Courriel :
[email protected]
https://www.mitry-mory.fr
Objet du marché : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'une Analyse des Besoins Sociaux pour le CCAS de la ville de Mitry-Mory
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Durée du marché : Le présent marché est passé pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification.
Date limite : Lundi 15 avril 2024 - 16 heures
Critères de sélection : - Formulaire DC1 dûment complété1 ou équivalent
- Formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant)
- Délégation de pouvoir du signataire
A fournir uniquement si le signataire de l'accord-cadre n'est pas celui indiqué dans l'extrait K-bis
- Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
- Déclaration de chiffre d'affaires : (dans le cas où celui-ci n'a pas été renseigné dans le formulaire DC2)
- Attestation d'assurance en cours de validité
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Modalités d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Critère Prix des prestations (30 %)
Critère Valeur technique (60 %)
S/C 1-la méthodologie à mettre en place en identifiant chacune des étapes clé pour mener à bien l'étude et les livrables associés 15 %
S/C 2- les tâches et les missions de chaque membre de l'équipe décrivant précisément les intervenants qui réaliseront personnellement l'étude en adéquation avec l'objet du marché de manière claire et détaillée 20 %
S/C 3-les outils et bases de données envisagées pour mener l'étude ainsi qu'un outil web d'accès à nos données sociales afin de maintenir une veille. 10 %
S/C 4- Expérience du candidat : Nombre d'analyse des besoins sociaux sur les X dernières années / Modèle ou exemples d'études similaire 15 %
Critère Délais : un planning détaillé des réunions envisagées et des rendus attendus pour la réalisation de l'étude (10 %)
Renseignements divers : Les Documents de la Consultation (DC) peuvent être téléchargés sur la plateforme Achatpublic :
https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 08/04/2024, des modifications de détail dans les documents de la Consultation. les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation.
Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 02/04/2024. Les questions devront être posées par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur :
https://www.achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 0//04/2024.
Conditions de remise des offres : les réponses électroniques sont OBLIGATOIRES. Désormais, tout pli réceptionné sous forme papier sera automatiquement déclaré comme irrégulier. Pour cela, la ville de Mitry-Mory dispose d'un profil acheteur, la plateforme Achatpublic, accessible sur Internet à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com
. Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront déclarés irrecevables conformément à l'article R.2151-5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de la consultation.
Analyse des offres : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation (Cf.art.7.3 du RC).
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_1fpCJu7t0J&v=1&selected=0
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 13/03/2024
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