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Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la préparation du chantier des collections textiles et documentaires.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Auvergne-Rhône-Alpes

Avis N° : AO-2012-4257

  • 69 - LYON
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-35711
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION AUVERGNE RHONE ALPES, Direction des Achats 1, Esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269, Lyon, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.auvergnerhonealpes.fr/
Adresse du profil acheteur : http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Région Auvergne Rhône Alpes, Direction des Achats 1, Esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269, Lyon Cedex 2, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK, Adresse internet : http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu, Adresse du profil d'acheteur : http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_a54TDeAS6H
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la préparation du chantier des collections textiles et documentaires
Numéro de référence : DAF_2020_000127
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71242000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet d'accompagner le maître d'ouvrage afin de préparer le second chantier qui concerne les collections textiles ainsi que toute la documentation (nommé chantier des collections 2). La mission portera également sur une évaluation financière des différents postes nécessaires au bon traitement du chantier des collections 2.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71242000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution : Musée des tissus, 34 rue de la Charité 69002 Lyon
II.2.4) Description des prestations : La mission de l'AMO portera sur les points listés ci-dessous:- La collection et ses sources documentaires- L'organisation du chantier des collections et son transfert provisoire- L'Assistance à la passation du marché
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats devront disposer d'un diplôme d'état de conservateur restaurateur avec spécialité textile et corroborer leur compétence en conservation restauration relative à des collections de Musées de France en produisant l'un des documents visé aux articles R 452-10 à R 452-12 du Code du patrimoine. Les candidats produiront une attestation de candidature simplifiée (modèle Région).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.Déclarations appropriées de banques [uniquement pour les entreprises nouvellement créées].Attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.Compétences exigées: "Conservateur restaurateur" avec une spécialité textile appréciée sur la base d'un diplôme d'état. Conservation restauration relative à des collections de musées de France" appréciée sur la base d'un des documents visé aux les articles R 452-10 à R 452-12 du Code du patrimoine. Titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise corroborant une compétence " bibliothèque " et " archives " .Pour chaque compétence demandée, le candidat produira deux références pertinentes compte tenu de l'objet du marché. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, des références de plus de trois ans pourront être prises en compte dans la limite de cinq ans.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour soumissionner au marché les candidats devront avoir l'un des justificatifs visés aux articles R 452-10 à R 452-12 du Code du patrimoine corroborant leur compétence en "conservation restauration" relative à des collections de Musées de France.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 avril 2020 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 avril 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La durée du marché correspond à la durée maximale d'exécution. La durée retenue sera celle proposée par le candidat dans le cadre de son offre dans le cadre " délais contractuels". Le délai d'exécution comprend la période de préparation. Seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation. Si le candidat souhaite poser une question d'ordre technique ou administratif il se reportera à l'article 3.4 du règlement de la consultation. Une visite de site préalable est obligatoire pour les candidats qui souhaitent remettre une offre. Se reporter au règlement de la consultation pour les dates de visite
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal admininistratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 mars 2020

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