Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13, 84, 83Annonce n°24-29126ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Bouches du RhôneType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22130001500247Ville : Marseille cedex 20Code postal : 13256Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13, 84, 83Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement13.frhttps://marches.departement13.frIdentifiant interne de la consultation : 2024-0068Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : SAMTMAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 0413311313Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires) Qualification OPQIBI 0201 - Programmation générale Qualification OPQIBI 0110 - AMO en Qualité Environnementale des Opérations (QEO) Qualification OPQIBI 1327 - Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments Qualification OPQIBI 2301 - Assistance en ergonomie Les présentes qualifications sont cumulatives. En l'absence des certificats de qualification demandés, le candidat devra produire au minimum 3 attestations de maîtres d'ouvrage relatives à chacune des qualifications requises portant sur des prestations achevées datant de moins de 5 ans.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : 1- Prix des prestations 40% 2- Qualité technique de la proposition 40% 3- Références pertinentes 20%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise à jour du référentiel actuel des collèges du Département des Bouches-du-RhôneCode CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise à jour du référentiel actuel des collèges du Département des Bouches-du-RhôneLieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches du RhôneDurée du marché (en mois) : 6Valeur estimée (H.T.) : 80000 eurosLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le marché est divisé en : -Une tranche ferme « Mission de base » comprenant deux phases : - Phase 1 : Cadrage des futurs référentiels - Phase 2 : Mise à jour du Référentiel actuel - Et une tranche optionnelle : - Elaboration d'un cahier de bon usage bâtimentaire des collèges - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 Rue Jean François Leca, F - 13002 Marseille Introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé -Délai de validité des offres : 270 jours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2024