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160829-2024
160829-2024 - Mise en concurrence
France Services d'appui aux pouvoirs publics ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE POUR LETABLISSEMENT DE DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LAPPEL A PROJET MECANISME POUR LINTERCONNEXION EUROPEENNE (CONNECTING EUROPE FACILITY)
OJ S 55/2024 18/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF Reseau
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE POUR LETABLISSEMENT DE DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LAPPEL A PROJET MECANISME POUR LINTERCONNEXION EUROPEENNE (CONNECTING EUROPE FACILITY)
Description : Par la procédure marchés publics, SNCF RÉSEAU consulte afin dêtre assisté dans le montage de dossiers de demandes de subventions dans le cadre de lappel à projets Mécanisme pour lInterconnexion européenne (Connecting Europe Facility, CEF). Le MIE est un outil de financement européen destiné à lachèvemement et à la modernisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), dont les modalités de mise en uvre sont définies par le Règlement (UE) 2021/1153 établissant le mécanisme pour linterconnexion en Europe.
Identifiant de la procédure : 81152601-0576-4efa-b5d3-86ea2f6445a4
Identifiant interne : 2024DOS0156754
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 15 /17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 93 418 La Plaine Saint-Denis Cedex
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Lentité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation daccès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de linvitation, le candidat est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de ladresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs dexclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin dattester quil nentre dans aucun des cas dexclusions. Lorsquun candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans lun des cas dexclusion daccès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant quil a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur lhonneur respecter lensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou dapplication en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE POUR LETABLISSEMENT DE DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LAPPEL A PROJET MECANISME POUR LINTERCONNEXION EUROPEENNE (CONNECTING EUROPE FACILITY)
Description : Par la procédure marchés publics, SNCF RÉSEAU consulte afin dêtre assisté dans le montage de dossiers de demandes de subventions dans le cadre de lappel à projets Mécanisme pour lInterconnexion européenne (Connecting Europe Facility, CEF). Le MIE est un outil de financement européen destiné à lachèvemement et à la modernisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), dont les modalités de mise en uvre sont définies par le Règlement (UE) 2021/1153 établissant le mécanisme pour linterconnexion en Europe.
Identifiant interne : 2024DOS0156754
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 15 /17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 93 418 La Plaine Saint-Denis Cedex
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/09/2024
Durée : 1 460 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Deux renouvellements de 12 mois maximum chacun
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 7 251 474,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature dun groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat sappuie sur les capacités dun autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de lentreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme dune obligation juridiquement contraignante. Phase offre : Le marché sera attribué à loffre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Au maximum cinq références pour des prestations similaires à l'objet du marché que le candidat juge significatives, appuyées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. La liste porte sur les trois dernières années, présente la typologie des missions exécutées, le montant, la date, le destinataire (précisant les coordonnées d'un contact), le rôle du soumissionnaire. Nom(s) du/des référent(s) technique(s) qui seront chargés de lexécution du lot, accompagné(s) de la/des qualification(s) professionnelle(s) pertinente(s) au regard des différentes missions concernées par le marché. Nom(s) des personnes physiques mobilisables pour lexécution du lot, accompagné(s) de la/des qualification(s) professionnelle(s) pertinente(s) au regard des différentes missions concernées par le marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 03/04/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/04/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 300 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont définies dans les pièces du marché (DCE) jointes à la présente consultation.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SNCF Reseau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Reseau
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : SNCF Reseau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF Reseau
Numéro denregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 /17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 93 418 La Plaine Saint-Denis Cedex
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Baha Yanis
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33661639704
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de lacheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01492000
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a41172a5-5d96-4f09-97e1-5a9552aefe29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 15/03/2024 09:43:03 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 160829-2024
Numéro de publication au JO S : 55/2024
Date de publication : 18/03/2024