Avis de marchéDépartement(s) de publication : 20B, 20AAnnonce n°24-46054ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Collectivité de CorseType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20007695800012Ville : AJACCIOCode postal : 20187Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 20B, 20ASection 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1454998Identifiant interne de la consultation : 2024-3DTM-0010Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://www.marches-publics.info/Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aide à la définition et la passation des contrats pour l'exploitation des lignes de transport scolaire sur le territoire de la Haute CorseCode CPV principal - Descripteur principal : 63710000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le Bureau d'études devra assister la Direction des Transports et de la Mobilité de la Collectivité de Corse dans le processus de passation des prochains contrats. Le montant minimum HT est de 60 000,00 euro(s) et le montant maximum HT est de 120 000,00 euro(s)Lieu principal d'exécution du marché : Haute Corse 20000 - CorseDurée du marché (en mois) : 36La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : -Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse. -Virement bancaire (Mandat administratif). -Les prix sont révisables. -Le contrat prévoit le versement d'une avance. La Valeur Technique est décomposée en sous-critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024