Avis de marchéDépartement(s) de publication : 67Annonce n°24-36027ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : CCI GRAND ESTType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 13002266800524Ville : Strasbourg cedexCode postal : 67085Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 67Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.frIdentifiant interne de la consultation : 2024/CONSU/08Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Mireille SCHWEITZERAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 387523117Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1 joint Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Délégation de signature (si le signataire n'est pas le représentant légal) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 16/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCI GRAND EST
Critères d'attribution : Valeur technique (75 %) Prix des prestations (20 %) Performances en matière de protection de l'environnement (5 %)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Assistance à Maîtrise d?Ouvrage dans le cadre du Programme Interreg VI A Grande Région Projet Pôle Automobile Européen-e-green (PAE-e-green)Code CPV principal - Descripteur principal : 72224000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Assistance à Maîtrise d?Ouvrage dans le cadre du Programme Interreg VI A Grande Région Projet Pôle Automobile Européen-e-green (PAE-e-green)Lieu principal d'exécution du marché : Sur tout le territoire de la Grande Région et ses territoires adjacents.La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La prestation d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) recherchée consistera à appuyer la CCI Grand Est, partenaire chef de file du programme PAE-e-green, dans le cadre : - de la gestion administrative et financière du projet PAE-e-green (monitoring du budget et planning, suivi de la qualité et de la production des livrables), - des relations avec les Autorités de Gestion et le Secrétariat Conjoint, - des relations avec les partenaires du projet le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé* sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La signature du contrat (Acte d'Engagement et BPU) lors du dépôt des offres n'est pas exigée, elle sera toutefois exigée avant la notification du marché. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2026. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché est de 45 000 euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024