MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la gestion et le suivi des déblais et dans l'évacuation des déchets dangereux et amiantés du projet CDG Express.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SNCF Direction Paris Nord

Avis N° : AO-1936-0043

  • 75 - SNCF
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
23/08/2019 S162 - - Services - Avis de marché - Procédure négociée
France-Paris: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
2019/S 162-399535
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Legal Basis:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
SNCF Réseau
41228073720375
18 rue de Dunkerque
Paris
75010
France
Point(s) de contact: Patrice Bertram
Téléphone: +33 185579179
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FR1
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la gestion et le suivi des déblais et dans l'évacuation des déchets dangereux et amiantés du projet CDG Express
Numéro de référence: 2019DOS0617352
II.1.2) Code CPV principal
71800000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la gestion et le suivi des déblais et dans l'évacuation des déchets dangereux et amiantés du projet CDG Express.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:
Île-de-France.
II.2.4) Description des prestations:
Le marché a pour objet d'assister la maîtrise d'ouvrage du projet CDG Express dans la gestion et le suivi de déblais et l'évacuation des déchets dangereux et amiantés.
Les prestations incluses dans ce marché sont:
1) assistance dans l'étude des dossiers de consultation et avis sur les réponses techniques des entreprises lors des appels d'offres de marché de travaux;
2) traitement des Bordereaux de suivi des déchets (BSD) et des Bordereaux de suivi des déchets amiantés (BSDA);
3) assistance dans le contrôle des documents des entreprises en lien avec la gestion des déchets et des terres (documents et procédures produits par les entreprises);
4) contrôle extérieur de la caractérisation des terres et ou des déchets et des actions en cas de découvertes inopinées;
5) anticipation et proposition de solution en cas de risques de saturation des exutoires en Île-de-France;
6) contrôle et suivi des itinéraires de transport;
7) restitution des données (reporting mensuel et réunion mensuelle de reporting).
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les candidatures seront analysées au regard des critères de notation suivants:
— références en missions d'assistant à maîtrise d'ouvrage en environnement comparable à l'objet du marché pour 50 %,
— moyens humains dont dispose l'opérateur économique pour la réalisation de la prestation (effectifs, qualifications, attestation de compétences et titres d'études et professionnels) pour 50 %.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, SNCF Réseau se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après, à l'exception du DC1, doit être transmise par chacun des membres du groupement): a) les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) datant de moins de 3 mois; b) l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; c) l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Les imprimés DC1 et DC2 en version «Code de la commande publique» sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché,
— une copie de la dernière liasse fiscale des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités): a) présentation d'une liste de références similaires à l'intitulé du marché (cf. II.1.1) du présent avis réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; b) présentation des moyens humains dont dispose l'opérateur économique pour la réalisation de la prestation (effectifs, qualifications, attestation de compétences et titres d'études et professionnels); c) déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement; d) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat; e) une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail; f) indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex.: nombre et pourcentage de sites certifiés; g) la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les opérateurs économiques seront sélectionnés sur la base des critères objectifs de limitation du nombre de candidats figurant au point II.2.9) du présent avis.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique n'est pas autorisé à remettre une candidature en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou de plusieurs groupement(s).
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2019

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 27/09/2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Le DCE (dossier de consultation adressé aux entreprises) correspondant est joint à la présente publication et est mis à disposition à titre d'information. Il pourra évoluer avant l'envoi définitif aux candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet des articles L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Conformément à l'article L. 2141-8 du code de la commande publique, sont exclues de la procédure de passation du marché les entreprises qui par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres entreprises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans un courrier électronique d'invitation à présenter une offre émis par la plate-forme EASI. De ce fait, le candidat veillera à vérifier les coordonnées figurant dans son dossier fournisseur de cette plate-forme EASI et à les mettre à jour si besoin pour recevoir le DCE. Si le candidat n'est pas enregistré sur cette plate-forme, il devra complétez un formulaire d'inscription en ligne reprenant les informations nécessaires à la réception du DCE. Si l'adresse courrier électronique du candidat n'est pas conforme, SNCF Réseau ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG PI) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21/08/2019

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message