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Assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en oeuvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent francais à compter du 1er janvier 2023.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Office de Transports de la Corse

Avis N° : AO-2131-0232

  • 20 - OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce No 21-98634
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Office des transports de la Corse, Point(s) de contact : Directeur général, 20189, Ajaccio, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRM01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en ?uvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent français à compter du 1erjanvier 2023
Numéro de référence : 202107151332
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en ?uvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent français à compter du 1erjanvier 2023. Les prestations souhaitées requièrent des compétences juridiques, techniques et financières en vue de la contractualisation des dessertes maritimes de service public entre la Corse et le continent français. Le titulaire présentera une parfaite maîtrise du droit communautaire et interne dans le secteur des transports, du droit de la concurrence et du droit des contrats publics. Par ailleurs, il devra présenter une connaissance accrue des niveaux d'instances internes et communautaires dans le cadre de sa mission. Il sera amené à travailler en étroite collaboration avec ces instances dans le cadre de la passation des concessions de dessertes maritimes entre la Corse et le continent français.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 650 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM-BE1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins de la mise en ?uvre d'une nouvelle gestion des dessertes maritimes entre la Corse et le continent français à compter du 1erjanvier 2023. Les prestations souhaitées requièrent des compétences juridiques, techniques et financières en vue de la contractualisation des dessertes maritimes de service public entre la Corse et le continent français. Le titulaire présentera une parfaite maîtrise du droit communautaire et interne dans le secteur des transports, du droit de la concurrence, et du droit des contrats publics. Par ailleurs, il devra présenter une connaissance accrue des niveaux d'instances internes et communautaires dans le cadre de sa mission. Il sera amené à travailler en étroite collaboration avec ces instances dans le cadre de la passation des concessions de dessertes maritimes entre la Corse et le continent français. L'accord-cadre portera sur les trois phases prévues dans l'étude qui sont : - Phase 1 : Projet stratégique et organisationnel - Phase 2 : Accompagnement de la CdC et de l'OTC pour la finalisation du montage juridique retenu - Phase 3 : Suivi des contrats de concession maritimes
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Coût :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 650 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 septembre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 septembre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, BASTIA, F, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juillet 2021

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