Avis de marchéDépartement(s) de publication : 76Annonce n°24-33703ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Metropole Rouen NormandieCorrespondant : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas, PrésidentAdresse : Le 108, 108 allée François Mitterrand,B.P. 1180 76176 ROUENCoordonnées :Téléphone :0232764422Télécopieur :0232764429Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.metropole-rouen-normandie.fr/Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.mpe76.frSection 2 - Description du marchéObjet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage - Aménagement urbain et paysager de la place de l'Hôtel de Ville à Rouen et de ses abords
Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Rouen Normandie,76000 RouenSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le programme de réaménagement de la place du Général de Gaulle a pour objectif en premier lieu de déminéraliser cet espace charnière dans l'organisation du centre-ville. Cet espace renaturé permettra d'offrir un climat plus propice aux divers usages qui y sont décliner. Ce projet devra impulser une dynamique de transformation qui se déclinera, par la suite, dans les axes majeurs dont il se fait la jonction : rue Jean Lecanuet, rue de la République, rue Louis Ricard. Il s'inscrit dans le cadre nommé Plan Paysage, état projectif des orientations stratégiques à l'échelle du territoire pour engager des actions de renaturationQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont divisées en 3 tranches : Tranche ferme : Étude de programmation, mission d'assistance à la concertation et à la communication, assistance dans le choix et suivi du maître d'oeuvre La tranche ferme porte sur les missions suivantes : - Études de programmation - Mission d'assistance à la concertation sur les projets et à la communication - Assistance dans la phase de choix du maître d'oeuvre pour le site de la Place de l'Hôtel de Ville - Assistance en phase d'étude pour vérifier l'adéquation du projet par rapport au programme de l'opération au stade de l'AVP Tranche optionnelle 1 : Assistance dans la phase de choix du maitre d'oeuvre pour le site des rues adjacentes La tranche optionnelle n°1 porte sur les missions suivantes : - Le prestataire assistera le maître d'ouvrage au cours de la procédure de sélection du maître d'oeuvre pour le site des rues adjacentes Tranche optionnelle 2 : Assistance en phase AVP pour le site des rues adjacentes. La tranche optionnelle n°2 porte sur les missions suivantes : - Assistance en phase d'étude pour vérifier l'adéquation du projet par rapport au programme de l'opération au stade de l'AVP pour le site des rues adjacentesSection 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publiqueForme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupementsSection 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique de l'offre : 50% - Prix : 40% - Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 à 12:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24-PPR-AMOAmenagementUrbain
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRD22 Valeur estimée hors TVA : 74 500,00 euro(s) Options : OUI Tranches optionnelles 1 et 2 Modalités d'ouverture des offres : Date: 22 avr. 2024 Lieu :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 12.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500Mel :
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre ENVSO. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note «Valeur technique», puis le critère « Prix » en cas d'égalité sur le critère « Valeur Technique ». Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique :
https://www.mpe76.fr sous la référence : 24-PPR-AMOAmenagementUrbainSection 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2024