Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Val ès dunes
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 200065589
Ville : Argences
Code Postal : 14370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laetitia BOUCTON
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant) ;
déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2)
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 mars 2024 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Les critères technique, financier et de délais et leur pondération respective sont énoncés dans les documents du marché.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A LA MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION INCITATIVE ET COLLECTE DES BIODECHETS
Code CPV principal
Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché de service comporte trois lots : Lot n°1 : réalisation des enquêtes de dotation - Lot n°2 : mise à disposition d'un logiciel de gestion des usagers et de facturation - Lot n°3 : mise à disposition de systèmes embarqués de géolocalisation permettant l'exploitation des données et l'aide aux chauffeurs pour le guidage de la collecte
Mots descripteurs : Assistance technique,
Lieu principal d'exécution du marché : CC VAL ES DUNES
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 205000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : réalisation des enquêtes de dotation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d'exécution du lot : CC VAL ES DUNES
Description du lot : Lot n°2 : mise à disposition d'un logiciel de gestion des usagers et de facturation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : CC VAL ES DUNES
Description du lot : Lot n°3 : mise à disposition de systèmes embarqués de géolocalisation permettant l'exploitation des données et l'aide aux chauffeurs pour le guidage de la collecte
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : CC VAL ES DUNES
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 23/02/2024