Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 63, 26, 73, 74, 01, 42, 38, 15
Annonce n° 24-36018
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Auvergne Rhône Alpes
Description : Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, ayant pour objet l'achat de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Auvergne Rhône Alpes.
Identifiant de la procédure : 7fd21213-0682-42d4-a035-d053a95b07fa
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Départements 01/69/38
Description : Assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail des départements 01, 69 et 38
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/04/2024
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Départements 26/07
Description : Assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail des départements du 26 et 07.
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/04/2024
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Départements 03/15/63
Description : Assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail des départements 03, 15 et 63.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/04/2024
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Départements du 73/74
Description : Assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail des départements 73 et 74.
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/04/2024
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Départements 42/43
Description : Assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail des départements 42 et 43
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/04/2024
Adresse des documents de marché :
www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro d'enregistrement : 13000548119820
Ville : Lyon
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473990403
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Ville : Lyon
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f93defb5-f875-49ef-b499-dd965de4022a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2024 à 15:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024