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La Gazette

Assistance à l'équipe éditoriale pour la réalisation des lettres d'information de Territoires Conseils.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Caisse des Dépôts

Avis N° : AO-2041-0360

  • 75 - CAISSE DES DEPOTS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-115892
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAISSE DES DEPOTS, Numéro national d'identification : 18002002600019, 56 rue de Lille, 75007, Paris, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caissedesdepots.fr
Adresse du profil acheteur : https://caissedesdepots.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://caissedesdepots.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://caissedesdepots.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à l'équipe éditoriale pour la réalisation des lettres d'information de Territoires Conseils
Numéro de référence : 20200082pm
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92312211
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Pour réaliser ses missions Territoires Conseils développe des outils d'information parmi lesquels :-une lettre d'information mensuelle En Direct, envoyée par voie postale à près de 24 000 destinataires : aux 19 465 structures ayant fait appel aux services de Territoires Conseils jusqu'en juin 2020 : communes de moins de 10 000 habitants et structures intercommunales (2 exemplaires envoyés aux groupements), communes de 3 500 à 10 000 habitants n'ayant pas encore fait appel aux services Territoires Conseils, les Dr de la Banque des Territoires, divers organismes de presse ou partenaires intéressés-une newsletter bimensuelle destinée à rappeler les initiatives et les productions du service à 19 000 inscrits via le site Internet (ce chiffre augmentant tous les mois grâce aux parrainages)Le présent marché a pour objet d'apporter une assistance à l'équipe éditoriale dans la préparation des supports, le suivi de réalisation et la mise en ligne sur le site Internet du service

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79970000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Pour réaliser ses missions Territoires Conseils développe des outils d'information parmi lesquels :-une lettre d'information mensuelle En Direct, envoyée par voie postale à près de 24 000 destinataires : aux 19 465 structures ayant fait appel aux services de Territoires Conseils jusqu'en juin 2020 : communes de moins de 10 000 habitants et structures intercommunales (2 exemplaires envoyés aux groupements), communes de 3 500 à 10 000 habitants n'ayant pas encore fait appel aux services Territoires Conseils, les Dr de la Banque des Territoires, divers organismes de presse ou partenaires intéressés-une newsletter bimensuelle destinée à rappeler les initiatives et les productions du service à 19 000 inscrits via le site Internet (ce chiffre augmentant tous les mois grâce aux parrainages)Le présent marché a pour objet d'apporter une assistance à l'équipe éditoriale dans la préparation des supports, le suivi de réalisation et la mise en ligne sur le site Internet du service
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les prestations sont conclues pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché. Ces prestations sont reconductibles. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 octobre 2020 - 11:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 octobre 2020 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info -Cette consultation bénéficie du Service Dume.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions àl'acheter et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.Info. Les variantes ne sont pas autorisées et la consultation necomprend aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse).Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants :1/ Critère "valeur technique" pondéré à 60%sous-critère 1 : Adéquation des profils proposés aux besoins du marché , pondéré à 40%sous-critère 2 : Modalités d'exécution de la prestation (méthodologie proposées, organisation, planning de réalisation, moyens mis à disposition, exemple de réalisation) , pondéré à 40%2/ Critère "prix des prestations" apprécié au regard du montantforfaitaire total du marché pondéré à 40%.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement ettéléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante :https://caissedesdepots.marches-publics.info. Cette consultation permetaux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SiretEn complétant le formulaire de candidature en ligne Dume.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT lesformulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document deprésentation des référentes joint au dce, soit utiliser le documentunique de marché européen (Dume).Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 durèglement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est paspublique.Les modalités de transmission électronique des plus sont précisées dansle règlement de la consultation.La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidatureet de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, enapplication des dispositions issues du Code de la commande publique, lasignature de l'acte d'engagement (en l'espèce le CCAP valant Ae) ne seraexigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signaturedevra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat : lereprésentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'unedélégation de pouvoir (ou de signature) établie par le représentant légal ducandidat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 septembre 2020

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