Avis de marchéDépartement(s) de publication : 72Annonce n°24-28864FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du MansType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 26720051700089Ville : LE MANS CEDEX 2Code postal : 72015Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 72Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1433131Identifiant interne de la consultation : 24AF-0281-FIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Cliquez sur correspondre avec l'acheteurSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Quelque soit le nombre de lots auxquels le candidat postule, au titre de la candidature, les éléments suivants doivent être apportés, conformément aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : - Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Cette attestation le dispense de fournir des informations particulières quant à son aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de son entreprise, ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de son entreprise ; Si le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) est utilisé, le candidat est autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie Iv : Critères de sélection / A - Indication globale pour tous les critères de sélection ; Si le Dc2 est utilisé, il s'agira de la version du 1er avril 2019 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E. prévu par l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Idem ci-dessus - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Idem ci-dessusTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 08/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public communal
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Articles et produits d'entretien, d'hygiène et lessiviels de la date de notification au 30 septembre 2026 / Lots 05 - Assainissement de l'air, 09 - Hygiène de la cuisine et 11 - Lessiviels pour la lingerieCode CPV principal - Descripteur principal : 39830000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Il s'agit d'une seconde procédure faisant suite à un appel d'offres ouvert au terme duquel les lots 01 à 04, 06 à 08, 10, 12 et 13 ont été attribués. Chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximumLieu principal d'exécution du marché : Le Mans 72000Durée du marché (en mois) : 30La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 05 : Assainissement de l'air. Le montant estimé en euro(s) Ht correspond à la durée totale de l'accord-cadre. Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 11.250 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39811200Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2246 eurosLieu d'exécution du lot : Le Mans - Description du lot : 09 : Hygiène de la cuisine. Le montant estimé en euro(s) Ht correspond à la durée totale de l'accord-cadre. Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 63.750 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39830000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18356 eurosLieu d'exécution du lot : Le Mans - Description du lot : 11 : Lessiviels pour la lingerie. Le montant estimé en euro(s) Ht correspond à la durée totale de l'accord-cadre Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum de 90.000 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39830000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25909 eurosLieu d'exécution du lot : Le MansSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires :
CRITERES D'ATTRIBUTION : Pour le lot 05 - Assainissement de l'air : critère de choix unique, le prix. Pour les lots 09 - Hygiène de la cuisine et 11 - Lessiviels pour la lingerie : - Valeur technique pour 40%. - Prix pour 60%. Le principe de notation détaillé est exposé à l'annexe II du Règlement de Consultation : - Lot 09 suivant note méthodologique de 0 à 13 points ; - Lot 11 suivant échantillon de 0 à 20 points. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) : - D.C.E. disponible gratuitement. - Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation
www.sarthe-marchespublics.fr DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation
www.sarthe-marchespublics.fr Un échantillon est à déposer ou à transmettre à l'adresse suivante : C.C.A.S. de la ville du Mans Service Entretien du Bâti 248 rue de Ruaudin 72100 LE MANS Seul l'échantillon peut faire l'objet d'un dépôt matérialisé ; La candidature et le reste de l'offre sont impérativement à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme précitée. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Chaque accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) révisables trimestriellement à compter du 1er janvier 2025, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le rabais minimum prévu à l'article 2.1 de l'Acte d'Engagement (A.E.) aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 5 mois (150 jours) à compter de la date limite de remise des offres. DIVERS : Langue à utiliser : Le Français. Unité monétaire à utiliser : L'euro. PROCEDURE DE RECOURS : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes - 6, allée Ile Gloriette - B.P. 24111 - 44041 Nantes Cedex - Tél. 0240994600 - Courriel :
[email protected] L'organe chargé des procédures de médiation est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes - Préfecture de la région Pays de Loire - 6, quai Ceineray - B.P. 33515 - 44035 Nantes Cedex ou le médiateur des entreprises :
http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises. Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA). - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément aux articles L.551-13 et suivants du CJA. - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante :
http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprisesDate d'envoi du présent avis à la publication : 08/03/2024