MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Dématérialisation

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles des bases de défense de Charleville-Mézières et Colmar.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Direction Régionale du Commissariat de la Région Terre Nord Est

Avis N° : AO-1833-3584

  • 57 - PFAF NORD EST
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 8, 68
Annonce No 18-113252
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Plate Forme Achats Finances Nord Est, Numéro national d'identification : 13001535700010, Bureau achats publics - 10 rue d'Asfeld - BP 60004, 57044, Metz Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 87 15 51 32, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 87 15 51 53, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365369&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles des bases de défense de Charleville-Mézières et Colmar
Numéro de référence : CCP_18-015
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15811000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit pour le Lot 1: Cercle de la Base de Défense de Charleville-Mézières, pour le Lot 2: Cercle de la Base de Défense de Colmar - Antenne de Meyenheim et pour le Lot 3: Cercle de la Base de Défense de Colmar

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Cercle de la Base de Défense de Charleville-Mézières
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF21
Lieu principal d'exécution : Charleville-Mézières
II.2.4) Description des prestations : Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du Cercle de la Base de Défense de CHARLEVILLE-MEZIERES
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Echantillons / Pondération : 30
2. Calibrage / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 65
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70 462 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Selon les modalités définies dans le règlement de consultation : du 01/12/2019 au 30/11/2020, du 01/12/2020 au 30/11/2021 et du 01/12/2021 au 30/11/2022.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et maximum annuel de 50 000 euros(s) HT et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360. Il prend l'appellation de demande de marché dans le présent dossier de consultation.Début d'exécution : 01 décembre 2018

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Cercle de la Base de Défense de Colmar - Antenne de Meyenheim
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : MEYENHEIM (68)
II.2.4) Description des prestations : Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du Cercle de la base de défense de Colmar / Antenne de MEYENHEIM (RMT)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Echantillons / Pondération : 30
2. Calibrage / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 65
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 125 116 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Selon les modalités définies dans le règlement de consultation : du 01/12/2019 au 30/11/2020, du 01/12/2020 au 30/11/2021 et du 01/12/2021 au 30/11/2022.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec minimum annuel de 18 000 euro(s) HT et maximum annuel de 60 000 euros(s) HT et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360. Il prend l'appellation de demande de marché dans le présent dossier de consultation.Début d'exécution : 01 décembre 2018

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Cercle de la Base de Défense de Colmar
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : COLMAR
II.2.4) Description des prestations : Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit de la Base de Défense de COLMAR (152° RI)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Echantillons / Pondération : 30
2. Calibrage / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 65
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 227 954 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Selon les modalités définies dans le règlement de consultation : du 01/12/2019 au 30/11/2020, du 01/12/2020 au 30/11/2021 et du 01/12/2021 au 30/11/2022.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec minimum annuel de 18 000 euro(s) HT et maximum annuel de 80 000 euros(s) HT et est soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360. Il prend l'appellation de demande de marché dans le présent dossier de consultation.Début d'exécution : 01 décembre 2018

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (les) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 septembre 2018 - 15:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 septembre 2018 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la remise des offres.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La pfaf ne n'agit que pour les formalités de lancement d'appel d'offre et de notification du marché. Une fois le marché notifié, le pouvoir adjudicateur sera le directeur du cercle de Charleville-Mézières pour le Lot no1 et le directeur du cercle interarmées de Colmar pour les Lots no2 et no3. Un ordre de service sera édité à cette fin.Mode financement : ressources propres de l'état - ministère de la défense.Mode de paiement : le règlement financier des sommes dues est assuré dans un délai de 30 jours par le chef comptable du cercle de Charleville-Mézières pour le Lot no1 et le chef comptable du cercle de Colmar pour les Lots no2 et no3 ; à compter de la date de réception de la facture, par virement bancaire, sous réserve d'une certification du service rendu. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires au paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le portail www.marches-publics.gouv.frLes opérateurs économiques transmettront leurs plis exclusivement par voie électronique sur ce même portail.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués les articles 7.2.1 et 7.2.2 du règlement de consultation.La valeur estimée ci-dessus correspond à la durée totale du marché de 48 mois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière - Case officielle 20038, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : du référé pré-contractuel (art L.551-13 du CIA), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic Travaux Signalisation no291545) assorti, le cas échéant de conclusion indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière - Case officielle 20038, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 août 2018

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Merci de renseigner les identifiants d'un compte Entreprise valide.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?