Avis de marchéDépartement(s) de publication :44Annonce n°24-36186Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ville de RezéForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration générale1.1AcheteurNom officiel:Ville de NantesForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Approvisionnement d'une application numérique de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et internet et gestion des données associéesDescription:Dans le cadre de leurs politiques de stationnement payant sur voirie, les villes de Nantes et de Rezé souhaitent ainsi mettre à disposition des usagers, la possibilité d'effectuer le paiement du stationnement par téléphonie mobile et internet. Les prestations à réaliser sont précisément décrites au CCTP. Le marché est conclu au profit d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de Nantes et la Ville de Rezé. La Ville de Nantes agit en tant que coordonnateur. Chaque membre du groupement signera toutefois son propre marché et en assurera le suivi.Identifiant de la procédure:2c2345ba-89b9-47a9-99dc-81476bc8ed85Identifiant interne:2024-4584Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):98351110Services de mise en uvre des règles de stationnementNomenclature supplémentaire(cpv):48481000Logiciels de vente ou de marketing2.1.4Informations généralesCette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionFraude:Application des articles R.2143-6 et R.2143-10 du Code de la commande publique et des obligations induites par les dispositions idoines du Code du Travail.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Approvisionnement d'une application numérique de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et internet et gestion des données associéesDescription:Les prestations comprendront notamment (i) la fourniture, la maintenance et l'hébergement en mode SaaS d'un système de paiement à distance du stationnement sur voirie pour les Collectivités ;(ii) la formation et l'assistance auprès des utilisateurs au démarrage et dans la phase d'exploitation de l'outil ; (iii) la mise en place des interfaces avec les autres solutions numériques de gestion du stationnement payant de chaque Collectivité et notamment le serveur e-ticket, concentrateur de l'ensemble des droits de stationnement sur voirie, déployé sur le périmètre nantais ; (iv) l'évolutivité de l'outil standard pour répondre aux besoins des Collectivités ;(v) la sécurisation et la réversibilité des données ; (vi) la fourniture d'un accès au back office des solutions et d'un environnement de tests et d'intégration ; (vii) la fourniture de manuels d'utilisation en français. La durée du marché est d'un an, renouvelable trois fois par période successive d'un an. Le marché se présentera sous les traits d'un marché à prix mixtes.Identifiant interne:2024-45845.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):98351110Services de mise en uvre des règles de stationnementNomenclature supplémentaire(cpv):48481000Logiciels de vente ou de marketing5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:400,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidatDescription:Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponiblesCritère:Type:AutreNom:Renseignements relatifs à la situation juridique du candidatDescription:Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement ou le formulaire DC1 dûment renseigné. En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, dès la remise de l'offreCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnellesDescription:Effectifs moyens annuels du candidat et pour chacune des 3 dernières années Références du candidat pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marchespublics.nantesmetropole.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/05/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Non autorisée5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NantesOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de NantesSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Ville de RezéNuméro denregistrement:21440143200015Adresse postale:Place Jean-Baptiste-Daviais BP 159Ville:Rezé CedexCode postal:44403Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FrancePoint de contact:Service des marchés (Ville de Nantes)Adresse électronique:
[email protected]éléphone:02 40 41 9000Profil de lacheteur:
https://marchespublics.nantesmetropole.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0001Nom officiel:Ville de NantesNuméro denregistrement:21440109300015Adresse postale:2 rue de l'Hôtel de VilleVille:NantesCode postal:44 094 Cedex 1Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FrancePoint de contact:Service des marchésAdresse électronique:
[email protected]éléphone:02 40 41 9000Profil de lacheteur:
https://marchespublics.nantesmetropole.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de NantesNuméro denregistrement:17440005100010Adresse postale:6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111Ville:Nantes CedexCode postal:44041Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:02 55 10 10 02Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:ef8685d6-4103-43c9-8b1e-7797367b0900-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:26/03/2024à 17:27Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024