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Appel de manifestation d'intérêt (AMI) : afin d'établir une liste d'experts indépendants pour le projet EUMEDRAIL

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agence de l'Union Européenne pour les Chemins de Fer

Avis N° : AO-1829-5586

  • 59 - VALENCIENNES
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
10/07/2018 S130 Agences - Services - Appel à manifestations d'intérêt - Autres
France-Valenciennes: Appel de manifestation d’intérêt (AMI) : afin d’établir une liste d’experts indépendants pour le projet EUMEDRAIL
2018/S 130-295566
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, 120 rue Marc Lefrancq, Valenciennes, France (FR), For the attention of: Procurement team, Téléphone : +33 327096650 — Courriel : [email protected] Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.era.europa.eu/Pages/Home.aspx
Adresse électronique d’information : http://www.era.europa.eu/The-Agency/Procurement/Pages/ERA-2018-18-CEI.aspx
Soumission électronique des candidatures (URL) : [email protected] Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionné(s).
Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionné(s).
Les candidatures doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3) Activité principale
Autre : Chemins de fer
I.4) Attribution du marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
Section II : Objet de l'appel à manifestation d'intérêt
II.1) Intitulé attribué à l'appel de manifestations d'intérêt
Appel de manifestation d’intérêt (AMI) : afin d’établir une liste d’experts indépendants pour le projet EUMEDRAIL.
II.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services
Services.
Catégorie de service N°:
18 services de transport ferroviaire
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services :
Le projet prendra place dans les pays bénéficiaires du projet EUMEDRAIL (ou tout autre domaine de coopération technique de l’Agence). Les pays bénéficiaires du projet EUMEDRAIL sont l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Palestine* et la Tunisie. Certains services pourront être exécutés dans les locaux de l’agence à Valenciennes, et/où dans ses locaux de Lille ou, occasionnellement, dans l’un des pays membres de l’union européenne.
(*) Cette désignation ne doit pas être interprétée comme la reconnaissance d'un État de Palestine et est sans préjudice des positions individuelles des États membres à ce sujet.
II.3) Description du ou des domaines couverts par l'appel de manifestations d'intérêt
Le présent appel de manifestations d'intérêt couvre 3 domaines:
— Domaine 1 : ERTMS,
— Domaine 2 : Sécurité,
— Domaine 3 : Interopérabilité.
Chaque domaine est composé de sous-parties. Les documents téléchargeables apportent des spécifications quant à la candidature, les domaines, et les sous-domaines.
II.4) Informations sur les lots
Le présent appel à manifestation d'intérêt est divisé en lots : non
Les candidatures peuvent être soumises pour un lot unique.
II.5) Information sur la sous-traitance
La sous-traitance est acceptée : non
II.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Objet principal :
Descripteur principal: 34941200-7
Objet(s) supplémentaire(s) : 34942000-2, 34943000-9

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Forme juridique à donner au groupement de fournisseurs, de contractants ou prestataires de services auxquels un marché pourrait être attribué
Personnes physiques uniquement
III.2) Situation économique et financière
Critères économiques et financiers tels qu’énoncés dans les documents CEI
III.3) Compétence technique
Critères techniques tels qu’énoncés dans les documents CEI
III.4) Compétence professionnelle
Critères professionnels tels qu’énoncés dans les documents CEI
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure
Restreinte
IV.2) Motifs d'exclusion
Seront exclus de la participation à un marché les candidats :
(a) qui sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de concordat préventif ou de mesures similaires, de cessation d'activités, ou font l’objet d’une procédure dans ce sens, ou sont dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature en vertu de la législation ou des réglementations nationales ;
(b) qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée pour tout délit affectant leur éthique professionnelle par une jugement sans recours ;
(c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave ;
(d) qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou de leurs impôts et taxes ;
(e) qui se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements requis par le service ordonnateur ;
(f) autre : critère d’exclusion tels qu’énoncés dans les documents CEI.
IV.3) Critères de sélection
Critères de sélection tels qu’énoncés dans les documents CEI
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence du dossier:
ERA 2018 18 CEI
IV.4.2) Délai de validité de la liste découlant du présent appel à manifestation d'intérêt :
Date limite de validité de la liste découlant de l'appel à manifestation d'intérêt : 31.12.2020
IV. 4.3) Délai de soumission des candidatures : 31.12.2020
IV. 4.4) Langue (s) dans laquelle (lesquelles) les candidatures peuvent être présentées :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : Les candidatures doivent être rédigées en anglais ou en français.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Présentation et dépôt des candidatures
Les manifestations d’intérêt doivent être présentées en anglais ou français, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] Le mail devra indiquer clairement le numéro de référence de cet appel à la ligne qui y est réservée.
VI.2) Autres renseignements :
La liste résultant de cette notification est valide à partir de l’expédition de la-dite notification et pour toute la durée du programme multi-annuel EUMEDRAIL (valide jusqu’au 31.12.2020). Si le projet de mise en œuvre est étendue, la durée de cet appel peut être prolongé au-delà du 31.12.2020. Les parties intéressées pourront présenter leur candidature à tout moment jusqu'à 3 mois avant la fin de la période de validité de la liste.
VI.3) Date d'envoi du présent avis
28.6.2018

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