Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère de la Transition Ecologique

Avis N° : AO-2218-4613

  • 75 - MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
27/04/2022 S82
France-Paris: Combustibles gazeux
2022/S 082-220431
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la transition écologique
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.ecologie.gouv.fr/


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75379
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.cre.fr/documents/appels-d-offres
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
II.1.2) Code CPV principal
09120000 Combustibles gazeux
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation de nouvelles installations de production situées en France métropolitaine continentale qui produisent du biométhane à partir de biogaz capté sur des installations de stockage de déchets non dangereux ou par la méthanisation en digesteur de produits ou déchets non dangereux et qui injectent cette production dans un réseau de gaz naturel. Les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat d’achat du biométhane produit et injecté dans un réseau de gaz naturel, établi selon les dispositions de la section 2 du chapitre VI du titre IV du livre IV de la partie réglementaire du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Sont éligibles au présent appel d’offres les nouvelles installations de production situées en France métropolitaine continentale qui produisent du biométhane à partir de biogaz capté sur des installations de stockage de déchets non dangereux ou par la méthanisation en digesteur de produits ou déchets non dangereux définis et qui injectent cette production dans un réseau de gaz naturel.
Il est prévu une première période en 2022 pour la contractualisation d’une capacité de production cumulée de 500 GWh PCS/an, et deux autres périodes en 2023, portant chacune sur la contractualisation d’une capacité de production cumulée de 550 GWh PCS/an.
Pour chaque période, il est prévu de réserver un volume de 200 GWh PCS/an en priorité aux projets présentant une production annuelle prévisionnelle inférieure à 50 GWh PCS/an.
Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
En vertu du II de l’article L. 446-5 du code de l’énergie, toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres sous réserve des dispositions des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales.

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2023
Heure locale: 14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/12/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif territorialement compétent
Ville: Ville compétente
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22/04/2022

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