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Appel à manifestation d'intérêt sur la COMMUNE DES ORRES pour l'occupation et la valorisation d'emplacements identifiés comme pouvant accueillir des activités économiques d'initiatives privées sur le territoire communal.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville des Orres

Avis N° : AO-2105-3681

  • 05 - LES ORRES
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  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Mairie des Orres
Hautes-Alpes
AVIS DE PUBLICITE
Appel à manifestation d'intérêt sur la COMMUNE DES ORRES pour l'occupation et la valorisation d'emplacements identifiés comme pouvant accueillir des activités économiques d'initiatives privées sur le territoire communal.
Dans la perspective de valoriser le domaine public et privé communal en favorisant notamment l'accueil d'activités économiques et touristiques, la COMMUNE DES ORRES, lance un appel à manifestation d'intérêt.
Cet appel s'adresse aux opérateurs économiques désireux de candidater en vue d'occupations privatives de parcelles ou d'emplacements communaux situés pour la plupart aux abords des sites touristiques pour y développer des activités diverses compatibles avec les affectations domaniales.
La liste des emplacements et leur localisation est librement consultable sur le site internet de la Commune à l'adresse: http://www.mairie-lesorres.fr/projet/cours/amioccupation-valorisation-emplacements-identifies-pouvant-accueillir-activites. Elle est régulièrement mise à jour, pour chacune des phases successives et au vu des dispositifs contractuels consentis.
Les opérateurs intéressés devront adresser en mairie un dossier dont le contenu est précisé dans l'avis d'appel téléchargeable au lien ci-dessus.
Les propositions de projets seront examinées par une commission municipale ad hoc selon des critères présentés dans l'avis d'appel téléchargeable au lien ci-dessus.
Afin d'assurer la plus grande diversité et une multiplicité de propositions, le présent appel à manifestations d'intérêts donne lieu à l'organisation de périodes de consultations successives. À l'issue de chaque consultation les opérateurs retenus se verront proposer un contrat d'occupation conforme à l'objet de leur activité et à la domanialité publique ou privée de l'emplacement occupé. La non-participation à une consultation ne fait pas obstacle à la présentation d'un projet à l'occasion des consultations ultérieures pour l'occupation des emplacements non encore attribués. De même, le fait de ne pas être sélectionné à l'occasion d'une consultation déterminée ne fait pas obstacle à la formulation d'un nouveau projet ou d'un projet révisé à l'occasion d'une période de consultation ultérieure.
Date limite de remise des propositions et manifestations d'intérêts:
Le 08 mars 2021 à 12h00, le 30 avril 2021 à 12h00, le 05 juillet 2021 à 12h00.

Modalités de remise des dossiers de projets : Les dossiers seront, soit envoyés au format électronique à l'adresse suivante: [email protected], soit déposés à l'accueil de la mairie durant les heures d'ouverture des services municipaux, soit adressés par courrier à:
Monsieur le Maire - Mairie des Orres - 2, rue dessus Vière - Le Chef-Lieu - 05200 LES ORRES

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