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178935-2024
178935-2024 - Mise en concurrence
France Pièces de générateurs de vapeur Appel à dialogue compétitif dans le but de la mise en place d'un Accord Cadre pour la livraison des Bouchons Mécaniques ESPN pour les tubes de Générateurs de Vapeurs des Centrales Nucléaires de Production dÉlectricité
OJ S 61/2024 26/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Appel à dialogue compétitif dans le but de la mise en place d'un Accord Cadre pour la livraison des Bouchons Mécaniques ESPN pour les tubes de Générateurs de Vapeurs des Centrales Nucléaires de Production dÉlectricité
Description : Lobjet du Marché porte sur la fourniture des bouchons mécaniques pour les tubes de Générateurs de Vapeurs pour les Centres nucléaires de production délectricité (CNPE) du parc national français en exploitation. La première phase de la consultation consiste en une procédure de dialogue compétitif.
Identifiant de la procédure : 89817a1f-fa98-4caa-b04a-0f2eb808193e
Identifiant interne : AVIS008759
Type de procédure : Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31161700 Pièces de générateurs de vapeur
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu dexécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu dexécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°AVIS008759 tel quidentifié à larticle 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article R. 2151-15 du Code de la Commande Publique, une prime sera versée aux participants qui ont remis des prestations conformes aux critères de recevabilité techniques renseignés au règlement de la consultation et validées par le Jury de recevabilité technique en phase de « Dialogue Compétitif ». Cette prime sera d'un montant de 600.000 euros HT, elle sera répartie entre les candidats selon les modalités définies dans le règlement de consultation. EDF se réserve la possibilité de réduire le montant de l'indemnité versée aux soumissionnaires dont les prestations seraient reconnues comme incomplètes ou ne répondant pas aux exigences des documents techniques ou pour tout manquement au respect du règlement de consultation. Pour le soumissionnaire Titulaire, cette indemnisation constitue une avance sur le montant du marché qui sera signé à l'issue de la consultation. Pour les candidats non retenus, la prime sera versée dans les 30 jours suivant le choix du Titulaire par l'acheteur. En cas de paiement sur des comptes séparés, les candidats remettront un RIB pour chaque cotraitant et préciseront la répartition du paiement de la prime entre cotraitant. En cas de paiement sur un compte unique ouvert au nom du groupement ou sur celui du mandataire, chaque cotraitant devra produire un mandat autorisant la perception de la prime par le mandataire en son nom.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché pour la fourniture des Bouchons Mécaniques des Tubes de Générateurs de Vapeurs ESPN des CNPE du Parc National Français en Exploitation
Description : Appel à candidature pour un dialogue compétitif dans le but de la signature d'un Marché pour l'approvisionnement des bouchons mécaniques ESPN pour les tubes de Générateurs de Vapeur des Centrales Nucléaires de Production dÉlectricité (CNPE). La consultation sera menée en deux phases: - Phase 1 Dialogue compétitif : Fourniture d'une Analyse De Risque(ADR)/Étude complémentaire sur les risques Majeurs (Matériaux et Martelage) /Fourniture du contenu du dossier réglementaire/Fourniture d'un offre technico-économique engageante. - Phase 2 Signature du Marché : *Phase 2 Part 1 : Fourniture du Dossiers de conception et réglementaire *Phase 2 Part 2: Fabrication des Bouchons Mécaniques (BM). Lobjectif du dialogue compétitif sera pour chaque candidat retenu de se positionner avec des livrables engageants sur : La faisabilité technique (volets conception et fabrication) des BM sous larrêté ESPN ; Le contenu du dossier réglementaire mis à disposition en phase de dialogue sera transmis par l'Entreprise à lOrganisme Habileté(OH) ou plateau ESPN de la Direction Industrielle pour avis.
Identifiant interne : AVISXXX
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31161700 Pièces de générateurs de vapeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31161700 Pièces de générateurs de vapeur
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 30.000.0000 euros en cas de candidature sur le lot 1
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Limitation des candidatures
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 4». Cette limitation se fera sur la base de lanalyse des attestations fournies par lopérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le Candidat doit: - Développer, mettre en uvre et entretenir un système de management de la qualité répondant aux exigences de la norme ISO 19443 2018 ou ISO 9001 2015 selon la nature des produits et services achetés, notamment vis-à-vis de la protection des intérêts au sens de larticle L.593-1 du code de lenvironnement. [Critère éliminatoire]. - Fournir une liste de références justifiant à minima dune référence de prestations exécutées au cours des dernières années sous réglementation ESPN. - Être capable de justifier la tenue mécanique des pièces [Critère éliminatoire]. - Fournir une liste de références justifiant à minima dune référence de prestations exécutées au cours des dernières années correspondant au domaine Générateur de vapeur pour les CNPE. - Avoir une expérience dans la conception et/ou la fabrication des bouchons mécaniques pour tubes de Générateur de vapeur pour les CNPE [Critère éliminatoire].
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. - Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. - Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 1 Avenue de l'Europe
Ville : Montévrain
Code postal : 77144
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Mme DIMONO Danielle - EDF - DIRECTION DES ACHATS GROUPE Département Grand Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de lacheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 22af58e5-c2fd-4741-8523-f191475c5702 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 25/03/2024 12:23:22 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 178935-2024
Numéro de publication au JO S : 61/2024
Date de publication : 26/03/2024