Appel à candidature pour le choix d'un partenaire du CHNM pour la construction d'un EHPAD.

Département(s) de publication : 53
Annonce No 23-36330
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Appel à candidature pour le choix d'un partenaire du CHNM pour la construction d'un EHPAD
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG03
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier Nord Mayenne 229 Boulevard Paul Lintier53100 MAYENNE
II.2.4) Description des prestations : Appel à candidature pour le choix d'un partenaire du CHNM pour la construction de son nouvel EHPAD
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 1.e.r juin 2023
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Centre Hospitalier Nord Mayenne (Chnm) souhaite moderniser et restructurer son offre de prise en charge et d'hébergement des trois résidences qui composent son EHPAD. Pour ce faire, il lance un projet de reconstruction complète de son EHPAD. Il a décidé de s'associer les capacités financières et le savoir-faire d'un bailleur social reconnu et compétent en matière de réalisation d'habitat à loyer modéré selon les dispositions du code de la construction et de l'habitation (notamment ses articles L.411-1 et L.422-2).C'Est dans ces conditions que le Centre Hospitalier Nord Mayenne a décidé de lancer une consultation, objet du présent cahier des charges, afin de rechercher son bailleur social, dans le cadre d'une procédure transparente et concurrentielle.L'organisation de la présente consultation est définie librement en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre et/ou de la localisation des opérateurs susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'opération. La présente consultation ne relève pas des dispositions du code de la commande publique. Pour autant, compte-tenu de la pluralité des offres qui pourront être remises à l'établissement public de santé, celui-ci entend formaliser la présente consultation publique selon les modalités ci-après exposées, afin de garantir une parfaite égalité de traitement entre l'ensemble des candidats potentiels ainsi que la préservation des intérêts publics.En vue de garantir les principes de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats, le présent cahier des charges définit les grands axes du projet de coopération et les modalités de sélection du partenaire du Centre Hospitalier Nord Mayenne et fait l'objet d'une publication.Les offres devront être remises avant le 28 avril 2023, 12 heures. Elles seront analysées et feront l'objet d'une présentation par chaque candidatlors d'une réunion individuelle organisée avec les représentants du Centre Hospitalier Nord Mayenne. Le cahier des charges est accessible sur simple demande à l'adresse suivante : [email protected]. Les demandes complémentaires ainsi que la transmission des offres par voie électronique ne peuvent être réalisées qu'à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mars 2023