Avis de marchéDépartement(s) de publication :20B, 20AAnnonce n°24-45687Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CCI de CorseActivité de lentité adjudicatrice:Activités aéroportuairesSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Appel à candidature pour la fourniture de vêtements de travail, d'équipements techniques et d'accessoires pour les personnels du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.Description:Appel à candidature pour la fourniture de vêtements de travail, d'équipements techniques et d'accessoires pour les personnels du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.Identifiant de la procédure:b8cd9760-24c9-4f41-8855-50519d43ff14Identifiant interne:2024.019Type de procédure:Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):18100000Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoiresNomenclature supplémentaire(cpv):18000000Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/25/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Fourniture d'accessoires pour les personnels du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.Description:Fourniture d'accessoires pour les personnels du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.Identifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):18100000Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoiresNomenclature supplémentaire(cpv):18000000Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:De leurs garanties financières, De leur capacité technique, De leurs compétences et moyens professionnels, De la liste de références des prestations similaires effectuées sur les trois dernières années5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des demandes de participation:06/05/2024à 10:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'accord cadre est à bons de commande et mono attributaire L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R2162-2 al.2 du Code de la Commande publique et notamment la consistance et le prix des prestations et leurs modalités de détermination. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande car pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés.Montage financier:L'accord cadre est à bons de commande et mono attributaire L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R2162-2 al.2 du Code de la Commande publique et notamment la consistance et le prix des prestations et leurs modalités de détermination. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande car pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés.Informations relatives aux délais de recours:Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr par : Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCI de CorseOrganisation chargée des procédures de recours:CCI de CorseOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CCI de Corse5.1Lot:LOT-0001Titre:Fourniture de vêtements de travail pour les personnels du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.Description:Fourniture de vêtements de travail pour les personnels du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.Identifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):18100000Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoiresNomenclature supplémentaire(cpv):18000000Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:De leurs garanties financières, De leur capacité technique, De leurs compétences et moyens professionnels, De la liste de références des prestations similaires effectuées sur les trois dernières années5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des demandes de participation:06/05/2024à 10:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'accord cadre est à bons de commande et mono attributaire L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R2162-2 al.2 du Code de la Commande publique et notamment la consistance et le prix des prestations et leurs modalités de détermination. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande car pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés.Montage financier:L'accord cadre est à bons de commande et mono attributaire L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R2162-2 al.2 du Code de la Commande publique et notamment la consistance et le prix des prestations et leurs modalités de détermination. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande car pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés.Informations relatives aux délais de recours:Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr par : Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCI de CorseOrganisation chargée des procédures de recours:CCI de CorseOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CCI de Corse5.1Lot:LOT-0002Titre:Fourniture d'équipements techniques pour les personnels du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.Description:Fourniture d'équipements techniques pour les personnels du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.Identifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):18100000Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoiresNomenclature supplémentaire(cpv):18000000Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:De leurs garanties financières, De leur capacité technique, De leurs compétences et moyens professionnels, De la liste de références des prestations similaires effectuées sur les trois dernières années5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des demandes de participation:06/05/2024à 10:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'accord cadre est à bons de commande et mono attributaire L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R2162-2 al.2 du Code de la Commande publique et notamment la consistance et le prix des prestations et leurs modalités de détermination. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande car pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés.Montage financier:L'accord cadre est à bons de commande et mono attributaire L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R2162-2 al.2 du Code de la Commande publique et notamment la consistance et le prix des prestations et leurs modalités de détermination. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande car pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés.Informations relatives aux délais de recours:Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr par : Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:CCI de CorseOrganisation chargée des procédures de recours:CCI de CorseOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:CCI de CorseSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:CCI de CorseNuméro denregistrement:13001457400011Adresse postale:Rue du Nouveau PortVille:BastiaCode postal:20200Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0495544444Autres points de contact:Nom officiel:Tribunal Administratif de BastiaAdresse postale:Chemin MontepianoVille:BASTIACode postal:20407Subdivision pays (NUTS):Haute-Corse(FRM02)Pays:FranceAutres points de contact:Nom officiel:Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des LitigesAdresse postale:Place Félix-Baret, CS 80001Ville:MARSEILLECode postal:13282Pays:FranceRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation chargée des procédures de recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:1fcfaae6-11ec-4f13-8e83-7bae2946e455-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:17/04/2024à 15:36Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024